Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
en Côte-d'Or
Services de l’État
L’Etat, le Web, et vous
Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
Les élus
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Défenseur des droits
Education
Finances publiques
Santé et cohésion sociale
Sécurité
Travail et emploi
Politiques publiques
Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement du territoire, construction, logement
Animaux d’élevage et filières animales
Appui aux collectivités locales
Culture
Citoyenneté et élections
Education nationale, jeunesse, engagement et sports
Education routière
Egalité Femme/Homme - Droits des Femmes
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Environnement
Politique de la ville
Sécurité publique, civile et routière
Risques majeurs, naturels et technologiques
Solidarité, handicap et cohésion sociale
Actualités
Horaires et coordonnées des services
> Toutes les actualités
Publications
Communiqués de presse
Les posts Facebook de la préfecture
La préfecture twitte…
Rapports d’activités
Recueils des Actes Administratifs
Organigrammes
Avis, consultations, décisions administratives en matière d’environnement
Annonces légales
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Associations
Titres de séjour / Naturalisation / Parcours d’intégration républicaine
Armes et Vidéoprotection
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
Portail de l’État en Bourgogne-Franche-Comté
Services de l’État dans le Doubs
Services de l’État dans le Jura
Services de l’Etat de la Nièvre
Services de l’État en Haute-Saône
Services de l’État de Saône-et-Loire
Services de l’État dans l’Yonne
Services de l’État dans le Territoire de Belfort
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Citoyenneté et élections
>
Elections
>
Elections des juges au Tribunal de Commerce
imprimer
Mis à jour le 10/10/2022
Menu de gauche
Elections
Généralités
Réforme de la carte cantonale en Côte-d’Or
Le vote par procuration
Elections municipales 2020
Elections municipales complémentaires
Elections départementales
Elections régionales
Elections sénatoriales 2020
Elections législatives 2022
Election présidentielle
Elections à la chambre de commerce et d’industrie
Elections des représentants de la chambre des métiers et de l’artisanat
Elections des juges au Tribunal de Commerce
Elections professionnelles
Contenu
Elections des juges au Tribunal de Commerce
A lire dans cette rubrique
Déclaration de candidature
Arrêtés préfectoraux
Calendrier des opérations électorales