Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
en Côte-d'Or
Services de l’État
L’Etat, le Web, et vous
Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
Les élus
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Défenseur des droits
Education
Finances publiques
Santé et cohésion sociale
Sécurité
Travail et emploi
Politiques publiques
Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement du territoire, construction, logement
Animaux d’élevage et filières animales
Appui aux collectivités locales
Culture
Citoyenneté et élections
Education nationale, jeunesse, engagement et sports
Education routière
Egalité Femme/Homme - Droits des Femmes
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Environnement
Politique de la ville
Sécurité publique, civile et routière
Risques majeurs, naturels et technologiques
Solidarité, handicap et cohésion sociale
Actualités
Horaires et coordonnées des services
L’agenda du Préfet
> Toutes les actualités
Publications
Communiqués de presse
Les posts Facebook de la préfecture
La préfecture twitte…
Lettres externes départementales ’’L’État en Côte-d’Or’’
Lettre externe "L’Etat en Bourgogne-Franche-Comté"
Anciens numéros de la lettre externe ’’L’État en Bourgogne’’
Rapports d’activités
Recueils des Actes Administratifs
Organigrammes
Avis, consultations, décisions administratives en matière d’environnement
Dossier départemental des risques majeurs
Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM)
Jeunesse et sport
Annonces légales
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Associations
Titres de séjour / Naturalisation / Parcours d’intégration républicaine
Armes et Vidéoprotection
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
Portail de l’État en Bourgogne-Franche-Comté
Services de l’État dans le Doubs
Services de l’État dans le Jura
Services de l’Etat de la Nièvre
Services de l’État en Haute-Saône
Services de l’État de Saône-et-Loire
Services de l’État dans l’Yonne
Services de l’État dans le Territoire de Belfort
recherche
Accueil
>
Actualités
>
Droit des femmes
Sous menu de navigation
Actualités
Accessibilite
Accidents domestiques
Accueil numerique
Actualites
Agenda du prefet
Agriculture
Alimentation
Anciens combattants
Appel a candidature
Appel a projets
Apprentissage
Asile
Associations
Attestation
Batiment
Bruit
C.D.C.I.
Canicule
carburant
Carrieres
Catastrophes naturelles
Ceremonie
Chasse
Citoyennete
Climats de Bourgogne
Commemoration
Commissaires enquêteurs
Commission medicale
Concours
Conseils
Consultation
Coronavirus
COVID-19
CPA
Defense
Delinquance
Demandeurs d’asile
Demarches
Developpement durable
Drogues et conduites addictives
Droit des femmes
Economie
Economie sociale et solidaire
Education
Education routiere
Elections
Elections chambres d’agriculture
Elections legislatives
Emploi
Emplois d’avenir
Energie
Entreprise
Environnement
Europe
Evenement
Fermeture
Fievre catarrhale ovine
Fonds europeens
Foret
France Relance
France Relance
Froid
Garantie jeunes
Grands chantiers
Immatriculations
Immigration, etrangers, naturalisation
Impots
Industrie
Influenza aviaire
Infrastructures
Innovation
Integration
Intemperies
Journee nationale
Jury funeraire
Lettre externe regionale L’Etat en Bourgogne-Franche-Comte
LiNo
Logement
Mesures gouvernementales
Naturalisation
Neige
Patrimoine
Permis de conduire
Peste porcine
Plan d’urgence hivernale
Plan de relance
Point numerique
Pollution
PPRI
Prevention
Publications
Publicite
Rassemblement
Recrutement
Reforme
Refugies
Reglementation
Reglementation des feux de plein air
Reunion publique
Risques majeurs
Ruralite
Sante
Sante animale
Secheresse
Securite
Securite routiere
Service civique
Service national
Simplification administrative
Social
Stupefiants
Syndicat
Taxe d’habitation
Tele-procedure
Territoires
Transports
Ukraine
Universite
Urbanisme
Vigilance
Visite ministerielle
Visite presidentielle
Coronavirus - Covid-19 : Toutes les informations
Menu de gauche
Limiter par dates (format jj/mm/aaaa)
Date début
Date fin
Autres mots-clés
[ Droit des femmes ]
