En 2019, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.Retour ligne automatique
Le système d’information sur les armes (SIA), qui remplacera l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, a été déployé progressivement chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020. A partir de février 2022, les préfectures et les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également accès.

Le principe du SIARetour ligne automatique
Le système repose sur la mise en réseau des différents acteurs du monde des armes : 5 millions d’usagers-détenteurs d’armes, 2 500 professionnels (fabricants, importateurs, armuriers, etc.), 400 agents de préfecture, 4 fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon) et les services de police et de gendarmerie.Retour ligne automatique
En reliant ces différents acteurs, le SIA garantira un continuum numérique qui permettra d’atteindre 3 finalités : sécurisation, simplification et dématérialisation.

Le SIA pour répondre à l’enjeu de la sécurisationRetour ligne automatique
Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.Retour ligne automatique
Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes. Il facilitera également la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera en effet l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.Retour ligne automatique
Le SIA est par ailleurs un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).

Le SIA pour répondre à l’obligation de simplificationRetour ligne automatique
Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation : vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…), autorisation globale d’armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d’armes.

Le SIA pour répondre à l’objectif de dématérialisation Retour ligne automatique
Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel.Retour ligne automatique
Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition d’armes seront complètement dématérialisées.

Ce que le SIA va changer pour les détenteurs d’armesRetour ligne automatique
Le portail créé pour les détenteurs d’armes appelé « espace détenteurs » permettra à ces derniers de réaliser de nombreuses démarches après avoir créé leur compte personnel.Retour ligne automatique
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes.Retour ligne automatique
Il permettra par ailleurs de faire évoluer et de simplifier la réglementation sur les armes, notamment en allégeant les documents sollicités pour les demandes d’autorisations d’acquisition et de détention d’armes.

L’accompagnement des détenteurs Retour ligne automatique
Les 5 millions d’usagers bénéficieront d’un accompagnement pour créer leur compte. En plus des nombreux supports d’aide mis à leur disposition, ils pourront se rendre aux permanences organisées en préfecture et en sous-préfecture, dans les maisons et les bus France services. Les fédérations et les armuriers seront également des relais privilégiés.

Les dates à retenirRetour ligne automatique
8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs »Retour ligne automatique
Mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètesRetour ligne automatique
Avril 2022 : ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées)Retour ligne automatique
Mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifsRetour ligne automatique
Juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneursRetour ligne automatique
Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…)Retour ligne automatique
Les détenteurs d’armes devront avoir créé leur compte dans le SIA avant le 30 juin 2023.

Plus d’informations sur interieur.gouv.fr/armes