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2021

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Décret relatif à l’obligation d’équipements de certains véhicules en période hivernale - Les équipements ne seront pas obligatoires en Côte-d’Or

Article créé le 12/10/2021 Mis à jour le 12/10/2021
 

Le décret du 16 octobre 2020 a introduit un nouvel article au code de la route qui entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Cette disposition permet aux préfets de département de rendre obligatoire les équipements spéciaux sur les véhicules en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars) dans les communes entrant dans le champ de la loi dite « loi montagne ».

Compte tenu des conditions climatiques, de la topographie et des liaisons routières du département, Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or a décidé, par arrêté du 4 octobre 2021, de ne pas rendre obligatoire ces équipements hivernaux en COTE-D’OR.

 

Toutefois, l’attention des automobilistes est appelée sur les points suivants :

  • l’arrêté préfectoral du préfet de la Côte-d’Or s’applique uniquement aux déplacements dans le département de la Côte-d’Or. Les automobilistes devront s’informer de la réglementation en vigueur dans les autres départements pour tout déplacement durant la période hivernale ;
  • le panneau de signalisation B26 continuera de signifier que, sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes est obligatoire. Sauf port exclusif de chaînes précisé sur panonceau, les véhicules possédant les équipements prévus par la nouvelle réglementation, seront réputés satisfaire à l’obligation instaurée par le panneau B26.

Le décret du 16 octobre 2020

L’objectif décret du 16 octobre 2020 est de pallier les blocages de circulation liés à un trafic important(week-end de chassé-croisé lors des vacances, accès aux stations, transit poids-lourd non local) et le manque d’équipements spécifiques de certains automobilistes face à de forts épisodes neigeux.Une signalisation zonale est prévue afin d’indiquer aux usagers de la route l’entrée et la sortie d’une zone où les obligations d’équipements s’appliquent. Elle sera matérialisée par les panneaux suivants :

Obligations d’équipements selon la catégorie des véhicules :

M1&N1
(VL, VUL,)
M2&M3
(cars, bus)
N2&N3 (PL) sans remorque ou semi-remorque
N2&N3 (PL) avec remorque ou semi-remorque
Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices

OU

Port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu
Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices

OU

Port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal et au moins 2 roues motrices
Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices

OU

Port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal et au moins 2 roues motrices
Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices

Concernant les pneumatiques hiver, une période transitoire est prévue afin de laisser le temps aux usagers de se conformer à cette nouvelle réglementation :

  • du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ;

  • à partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
 
 

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