Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
en Côte-d'Or
Services de l’État
L’Etat, le Web, et vous
Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
Les élus
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Défenseur des droits
Education
Finances publiques
Santé et cohésion sociale
Sécurité
Travail et emploi
Politiques publiques
Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement du territoire, construction, logement
Animaux d’élevage et filières animales
Appui aux collectivités locales
Culture
Citoyenneté et élections
Education nationale, jeunesse, engagement et sports
Education routière
Egalité Femme/Homme - Droits des Femmes
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Environnement
Politique de la ville
Sécurité publique, civile et routière
Risques majeurs, naturels et technologiques
Solidarité, handicap et cohésion sociale
Actualités
Horaires et coordonnées des services
> Toutes les actualités
Publications
Communiqués de presse
Les posts Facebook de la préfecture
La préfecture twitte…
Rapports d’activités
Recueils des Actes Administratifs
Organigrammes
Avis, consultations, décisions administratives en matière d’environnement
Annonces légales
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Associations
Titres de séjour / Naturalisation / Parcours d’intégration républicaine
Armes et Vidéoprotection
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
Portail de l’État en Bourgogne-Franche-Comté
Services de l’État dans le Doubs
Services de l’État dans le Jura
Services de l’Etat de la Nièvre
Services de l’État en Haute-Saône
Services de l’État de Saône-et-Loire
Services de l’État dans l’Yonne
Services de l’État dans le Territoire de Belfort
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Sécurité publique, civile et routière
>
Sécurité publique
>
La police aéronautique
>
Drones
>
Déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord (drone)
imprimer
Menu de gauche
Drones
Réglementation pour voler en CÔTE-D’OR
Déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord (drone)
Notification préalable au vol d’un aéronef circulant sans personne à bord (drone)
Contenu
Déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord (drone)
Votre navigateur ne supporte pas JavaScript.
Vous pouvez néanmoins accéder au guide des démarches en cliquant sur le lien suivant :
http://cote-d-or.guide-des-demarches.fr/noscript/professionnels/