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Publications : [ Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ]

 
 
  • ZAC « Les Rives du Sauvigny »

    03/03/2022

    > Arrêté du 25 février 2022 portant ouverture de l’enquête publique unique valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.1 Mo

    > Avis d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.1 Mo

    > Avis de prolongation d’enquête publique unique - format : PDF sauvegarder le fichier - 728 ko

     
  • Reconstruction partielle de la ligne électrique RTE Arnay-Crugey-Vielmoulin

    23/04/2018

    > Avis d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 136.6 ko

    > Réponses de RTE aux questions et observations, préalables à l’ouverture de l’enquête publique, de la commission d’enquête en date du 04 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichier - 471 ko

    > Observation mail en date du 06/06/2018 - M. BRIVOT - format : PDF sauvegarder le fichier - 179.7 ko

     
  • Commune de VILLEY SUR TILLE

    22/02/2018

    Acquisition d’une parcelle de terrain privé comportant une canalisation d’assainissement

    > Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 134.2 ko

    > Arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 121 ko

    > Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.9 Mo

     
  • Projet ZAC Coeur de Ville à QUETIGNY

    28/10/2016

    > Avis d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 91.7 ko

    > Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichier - 3.5 Mo

    > Déclaration d’utilité publique du 25/04/2017 - format : PDF sauvegarder le fichier - 195.4 ko

     
  • Création d’une voirie à GEMEAUX

    01/09/2016

    > Rapport et conclusions du commissaire enqueteur du 20/06/2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 666 ko

    > Déclaration d’utilité publique du 29/05/2017 - format : PDF sauvegarder le fichier - 947 ko

     
  • ZAC BEAUREGARD

    10/06/2016

    Projet d’aménagement de la ZAC du Parc d’activité de Beauregard
    à LONGVIC et OUGES

     
  • ZAC BEAUREGARD

    10/06/2016

    Projet d’aménagement de la ZAC du Parc d’activité de Beauregard
    à LONGVIC et OUGES

    > Avis d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 91.3 ko

    > Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichier - 5.3 Mo

    > Avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichier - 968.2 ko

     
  • ZAE "Les Cents Journaux"

    02/12/2015

    Projet d’aménagement de la ZAE "Les Cents Journaux"

    > Rapport et conclusions du commissaire enquêteur en date du 24/02/2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 3.7 Mo

    > Avis d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 132 ko

    > Déclaration d’utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 97.1 ko

     
  • Projet d’aménagement du quartier "Derrière les Jardins"

    16/11/2015

    > Arrêté préfectoral du 23 juin 2016 - Déclaration d’utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 101.6 ko

     
  • Canalisations de transports de matières dangereuses

    19/05/2015

    > Arrêté préfectoral n° 592 du 11 juin 2020 instituant des servitudes d’utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 111 ko

    > Arrêté préfectoral n° 589 du 11 juin 2020 instituant des servitudes d’utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 178.6 ko

    > Arrêté préfectoral n° 591 du 11 juin 2020 instituant des servitudes d’utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 211.3 ko