Accueil > Outils > FAQ > Elections municipales > La campagne électorale > Dans les communes de plus de 9 000 habitants, dois-je déclarer un mandataire financier ?

Contenu

Dans les communes de plus de 9 000 habitants, dois-je déclarer un mandataire financier ?

Article créé le 24/01/2020 Mis à jour le 24/01/2020
 

Et tenir un compte de campagne ?

La déclaration de mandataire financier est obligatoire uniquement pour les communes de plus de 9 000 habitants (article L. 52-4 du code électoral).

Pour ces communes, tout candidat doit déclarer un mandataire en préfecture au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée " le mandataire financier". Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats.

Le mandataire recueille, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne.

Il règle les dépenses engagées en vue de l’élection et antérieures à la date du tour de scrutin où elle a été acquise, à l’exception des dépenses prises en charge par un parti ou groupement politique. Les dépenses antérieures à sa désignation payées directement par le candidat ou à son profit, font l’objet d’un remboursement par le mandataire et figurent dans son compte bancaire ou postal.

Le responsable de la liste doit tenir un compte de campagne dans les communes de plus de 9 000 habitants.

 
 

A lire aussi :