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Création d’une centrale hydroélectrique au niveau du barrage de Pont-et-Massène
Création d’une centrale hydroélectrique au niveau du barrage de Pont-et-Massène situé sur la commune de Pont-et-Massène, projet porté par la société CH PONT ET MASSENE
Dates et lieux de l’enquête publique :
du mercredi 7 décembre 2022 à 17h au mercredi 21 décembre 2022 à 19h sur les communes de PONT-ET-MASSENE, SEMUR-EN-AUXOIS, LE VAL-LARREY et MONTIGNY-SUR-ARMANÇON.
Ce projet, situé sur la commune de PONT-ET-MASSENE au pied du barrage, est un projet de basse chute qui consiste à utiliser la chute créée par le barrage existant afin de turbiner une partie de l’écoulement de l’Armançon tout en respectant les usages existants sur le barrage (soutien à l’étiage, captage d’eau potable, plaisance…). L’installation de la centrale hydroélectrique nécessite la construction d’un local technique accueillant les équipements électriques et d’un canal de restitution en pied de barrage, la modification de la vantellerie existante pour la mise en place d’une dérivation, l’installation d’équipements hydromécaniques.
Avis d’enquête publique :
- Avis d’enquête publique (format pdf - 96.1 ko - 09/11/2022)
- Arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 portant ouverture de l’enquête publique (format pdf - 90.9 ko - 09/11/2022)
Dossier d’enquête publique :
Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le mercredi 7 décembre 2022 à 17h et après le mercredi 21 décembre 2022 à 19h ne pourra être pris en compte par le commissaire enquêteur.
Dossier d’autorisation environnementale :
- Dossier loi sur l’eau :
00a - Notice explicative du projet (format pdf - 2.3 Mo - 02/12/2022)
00b - Bordereau des pièces (format pdf - 188.8 ko - 02/12/2022)
01 - identité du demandeur (format pdf - 662.4 ko - 02/12/2022)
02 - localisation des ouvrages (format pdf - 2.7 Mo - 02/12/2022)
03 - mémoire de présentation des ouvrages (format pdf - 2.1 Mo - 02/12/2022)
04 - étude d’incidence (format pdf - 469.5 ko - 02/12/2022)
05 - capacités techniques et financières (format pdf - 1.8 Mo - 02/12/2022)
06 - justificatif pour la libre disposition des terrains (format pdf - 604.2 ko - 02/12/2022)
07 - répartition entre les communes (format pdf - 313.7 ko - 02/12/2022)
08 - défrichement (format pdf - 195.4 ko - 02/12/2022)
09 - travaux en site classé (format pdf - 360.5 ko - 02/12/2022)
10 - travaux en réserve naturelle nationale (format pdf - 159.3 ko - 02/12/2022)
11 - espèces protégées impactées (format pdf - 158.9 ko - 02/12/2022)
12 - étude de danger conduite forcée (format pdf - 161.1 ko - 02/12/2022)
13 - étude de danger barrage (format pdf - 163.6 ko - 02/12/2022)
14 - mise en eau (format pdf - 174.7 ko - 02/12/2022)
- Annexe 1 : inventaire faune flore habitats zone humide (format pdf - 3.5 Mo - 02/12/2022)
- Annexe 2 : incidence des éclusées (format pdf - 9.7 Mo - 02/12/2022)
- Annexe 3 : document d’incidence (format pdf - 12.1 Mo - 02/12/2022)
- Annexe 4 : Addendum étude de dangers (format pdf - 2.4 Mo - 02/12/2022)
- Annexe 5 : dossier PC (format pdf - 14.4 Mo - 02/12/2022)
- Compléments :
Dossier compléments (format pdf - 7.4 Mo - 02/12/2022)
Avis rendus sur le dossier :
- Avis de l’ARS du 26/08/2021 (format pdf - 975.1 ko - 02/12/2022)
- Avis de la CLE de l’Armançon du 02/09/2021 (format pdf - 172.2 ko - 02/12/2022)
- Avis DREAL BFC / Ouvrages hydrauliques du 02/09/2021 (format pdf - 995.5 ko - 02/12/2022)
- Avis DREAL BFC / Unité départementale 21 du 29/07/2021 (format pdf - 982.5 ko - 02/12/2022)
- Avis OFB du 29/09/2021 (format pdf - 2.2 Mo - 02/12/2022)
- Avis DRAC BFC du 02/09/2021 (format pdf - 546.4 ko - 02/12/2022)
Rapport et avis du commissaire enquêteur :
- Rapport d’enquête publique (format pdf - 898.8 ko - 13/02/2023)
- Avis et conclusions de la commissaire enquêtrice (format pdf - 286.7 ko - 13/02/2023)