Dans cette rubrique sont mis à disposition du public, conformément aux articles L120-1 et R214-27 du code de l’environnement, certains projets d’arrêtés préfectoraux et dossiers de travaux.

Les observations sont à retourner impérativement avant la date de fin de consultation :

- par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-ser@cote-dor.gouv.fr

ou

- par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires de la Côte d’Or
Service de l’Eau et des Risques
57 rue de Mulhouse
BP 53317
21033 DIJON CEDEX

en indiquant clairement le titre du projet de décision dans l’objet du message ou du courrier.