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Publications : [ Consultations du public ]

 
 
  • Société SAVDVF

    18/11/2022

    > Arrêté préfectoral du 10/11/2022 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement dans le cadre d’ une activité de préparation, conditionnement de vin pour son établissement - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.1 Mo

    > Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichier - 74.7 ko

     
  • Société SOCARNOD

    14/10/2022

    > Avis de consultation du public dématerialisé - format : PDF sauvegarder le fichier - 61.2 ko

    > Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichier - 42.3 ko

     
  • APRR

    29/07/2022

    > Arrêté préfectoral du 28/07/2022 portant ouverture d’une consultation du public dans le cadre de l’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud pour les phases de chantier d’autoroute - format : PDF sauvegarder le fichier - 65.1 ko

    > Avis de consultation du public dans le cadre de l’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud pour les phases de chantier d’autoroute - format : PDF sauvegarder le fichier - 71.8 ko

     
  • Société SAS NOVATION RECYCLING

    15/06/2022

    > Arrêté préfectoral du 08/06/2022 portant prescriptions complémentaires des installations exploitées - format : PDF sauvegarder le fichier - 89.7 ko

     
  • Gestion de la ressource en eau : projets d’arrêtés cadre "axe Saône" et "Côte-d’Or"

    02/06/2022

    > la synthèse des observations et propositions du public - format : PDF sauvegarder le fichier - 57.7 ko

    > la synthèse des observations et propositions du public - format : PDF sauvegarder le fichier - 59.6 ko

    > les motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichier - 48.8 ko

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  • SCEA DES MORETS

    16/05/2022

    > Arrêté préfectoral du 12/05/2022 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée dans le cadre d’une procédure de régularisation d’une activité d’engraissement de bovins - format : PDF sauvegarder le fichier - 65.3 ko

    > Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichier - 71.9 ko

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  • SARL CHANGARNIER

    16/03/2022

    > Arrêté préfectoral du 05/03/2022 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement pour un projet d’installations de stockage de paille - format : PDF sauvegarder le fichier - 63.7 ko

    > Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichier - 72.3 ko

    > Arrêté préfectoral du 04/08/2022 portant enregistrement d’une installation de stockage de paille - format : PDF sauvegarder le fichier - 112.2 ko

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  • SAS AGRI PLATEAU

    10/03/2022

    > Arrêté préfectoral du 17/02/2022 portant ouverture d’une consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.1 Mo

    > Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichier - 468.2 ko

    > Arrêté préfectoral du 15/03/2022 portant prolongation de délais d’instruction de la demande d’enregistrement pour une activité de méthanisation - format : PDF sauvegarder le fichier - 129.1 ko

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  • SAS Naturalgie

    15/02/2022

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  • GAEC Ronot

    13/12/2021

    > Dossier de demande d’enregistrement - Novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichier - 5.7 Mo

    > Arrêté préfectoral du 08/12/2021 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement relatif à l’élevage de poules pondeuses en plein air au lieu-dit "Les Rieppes" - format : PDF sauvegarder le fichier - 154.1 ko

    > Arrêté préfectoral du 28/03/2022 portant prolongation de délais d’instruction de procédure de demande d’enregistrement pour une activité d’élevage de volailles - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.2 Mo

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