Publications : [ Consultations du public ]
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APRR
29/07/2022
> Arrêté préfectoral du 28/07/2022 portant ouverture d’une consultation du public dans le cadre de l’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud pour les phases de chantier d’autoroute - format : PDF
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> Avis de consultation du public dans le cadre de l’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud pour les phases de chantier d’autoroute - format : PDF
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Gestion de la ressource en eau : projets d’arrêtés cadre "axe Saône" et "Côte-d’Or"
02/06/2022
> la synthèse des observations et propositions du public - format : PDF
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> la synthèse des observations et propositions du public - format : PDF
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> les motifs de la décision - format : PDF
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SCEA DES MORETS
16/05/2022
> Arrêté préfectoral du 12/05/2022 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée dans le cadre d’une procédure de régularisation d’une activité d’engraissement de bovins - format : PDF
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> Avis de consultation du public - format : PDF
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SARL CHANGARNIER
16/03/2022
> Arrêté préfectoral du 05/03/2022 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement pour un projet d’installations de stockage de paille - format : PDF
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> Avis de consultation du public - format : PDF
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> Arrêté préfectoral du 04/08/2022 portant enregistrement d’une installation de stockage de paille - format : PDF
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SAS AGRI PLATEAU
10/03/2022
> Arrêté préfectoral du 17/02/2022 portant ouverture d’une consultation publique - format : PDF
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> Avis de consultation du public - format : PDF
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> Arrêté préfectoral du 15/03/2022 portant prolongation de délais d’instruction de la demande d’enregistrement pour une activité de méthanisation - format : PDF
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SAS Naturalgie
15/02/2022
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GAEC Ronot
13/12/2021
> Dossier de demande d’enregistrement - Novembre 2021 - format : PDF
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> Arrêté préfectoral du 08/12/2021 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement relatif à l’élevage de poules pondeuses en plein air au lieu-dit "Les Rieppes" - format : PDF
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> Arrêté préfectoral du 28/03/2022 portant prolongation de délais d’instruction de procédure de demande d’enregistrement pour une activité d’élevage de volailles - format : PDF
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S.A.S. Immaldi et Compagnie
16/11/2021
> Arrete prefectoral du 10 novembre 2021 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement relatif à l’extension et l’exploitation d’un batiment logistique existant - format : PDF
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> Arrete préfectoral du 18 janvier 2022 portant sursis à statuer sur la demande d’enregistrement - format : PDF
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> Arrêté préfectoral du 03/05/2022 portant enregistrement - format : PDF
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Communauté d’Agglomération Beaune Côte&Sud (CABCS)
26/10/2021
> Dossier de demande d’enregistrement - format : PDF
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> Arrêté préfectoral du 25/10/2021 portant ouverture d’une consultation du public - format : PDF
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> Avis de consultation du public - format : PDF
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SAS 2170
06/10/2021
> Arrêté préfectoral du 11/02/2022 portant enregistrement des installations de micronisation de calcaires et de laitiers de fonderie en fillers, de recomposition de ciment calcaire par mélange et d’ensachage - format : PDF
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