Publications : [ Consultations du public ]
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Demande d’autorisation de défrichement sur Aubaine
01/02/2023
> note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 94.3 ko> avis de mise à disposition du public - format : PDF
sauvegarder - 106.6 ko> demande d’autorisation de défrichement - format : PDF
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Société SAVDVF
18/11/2022
> Arrêté préfectoral du 10/11/2022 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement dans le cadre d’ une activité de préparation, conditionnement de vin pour son établissement - format : PDF
sauvegarder - 1.1 Mo> Avis de consultation du public - format : PDF
sauvegarder - 74.7 ko -
Société SOCARNOD
14/10/2022
> Avis de consultation du public dématerialisé - format : PDF
sauvegarder - 61.2 ko> Synthèse des observations du public - format : PDF
sauvegarder - 42.3 ko -
APRR
29/07/2022
> Arrêté préfectoral du 28/07/2022 portant ouverture d’une consultation du public dans le cadre de l’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud pour les phases de chantier d’autoroute - format : PDF
sauvegarder - 65.1 ko> Avis de consultation du public dans le cadre de l’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud pour les phases de chantier d’autoroute - format : PDF
sauvegarder - 71.8 ko> Arrêté préfectoral du 25/11/2022 portant sursis à statuer sur la demande d’enregistrement - format : PDF
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Société SAS NOVATION RECYCLING
15/06/2022
> Arrêté préfectoral du 08/06/2022 portant prescriptions complémentaires des installations exploitées - format : PDF
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Gestion de la ressource en eau : projets d’arrêtés cadre "axe Saône" et "Côte-d’Or"
02/06/2022
> la synthèse des observations et propositions du public - format : PDF
sauvegarder - 57.7 ko> la synthèse des observations et propositions du public - format : PDF
sauvegarder - 59.6 ko> les motifs de la décision - format : PDF
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SCEA DES MORETS
16/05/2022
> Arrêté préfectoral du 12/05/2022 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée dans le cadre d’une procédure de régularisation d’une activité d’engraissement de bovins - format : PDF
sauvegarder - 65.3 ko> Avis de consultation du public - format : PDF
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SARL CHANGARNIER
16/03/2022
> Arrêté préfectoral du 05/03/2022 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement pour un projet d’installations de stockage de paille - format : PDF
sauvegarder - 63.7 ko> Avis de consultation du public - format : PDF
sauvegarder - 72.3 ko> Arrêté préfectoral du 04/08/2022 portant enregistrement d’une installation de stockage de paille - format : PDF
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SAS AGRI PLATEAU
10/03/2022
> Arrêté préfectoral du 17/02/2022 portant ouverture d’une consultation publique - format : PDF
sauvegarder - 1.1 Mo> Avis de consultation du public - format : PDF
sauvegarder - 468.2 ko> Arrêté préfectoral du 15/03/2022 portant prolongation de délais d’instruction de la demande d’enregistrement pour une activité de méthanisation - format : PDF
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SAS Naturalgie
15/02/2022