• 01/02/2023 - Dossiers mis à la consultation du public
  Demande d’autorisation de défrichement sur Aubaine
   

• 12/02/2019 - Déclaration d’intention
  Projet d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Tille
   

  Du 12 février au 12 juin 2019

  Déclaration d’intention relative au projet d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille présentée par l’EPTB Saône et Doubs