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Synthèse de la consultation du public sur les projets d’AP encadrant l’exercice de la chasse
En application des articles R 424-1 à 9 du code de l’environnement, le préfet détermine par arrêté préfectoral, pour chaque campagne de chasse les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Côte-d’Or.
L’article L 425-8 prévoit que le préfet fixe également par arrêté préfectoral annuellement le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever pour chacune des espèces soumises au plan de chasse par unité de gestion.
Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, des projets d’arrêtés préfectoraux pour la campagne de chasse 2023-2024 ont été mis à la consultation du public du 26 avril 2023 au 16 mai 2023 inclus dans les conditions précisées dans la note suivante : Note de présentation (format pdf - 112.5 ko - 16/04/2021) .
La synthèse des observations du public à l’issue de cette consultation est accessible en cliquant sur le lien suivant : synth consult ap chasse 2023 2024 vmb (format pdf - 116.8 ko - 24/05/2023)
Documents associés :
- > ARRETE PREFECTORAL relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Côte-d’Or - 158.7 ko - 28/04/2022
- > Annexe à l’arrêté préfectoral d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2023-2024 - 44.4 ko - 28/04/2022
- > ARRETE PREFECTORAL fixant les limites des prélèvements du plan de chasse grand gibier dans le département de la Côte-d’Or pour la campagne 2023 - 2024 - 77.7 ko - 28/04/2022