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Centres de rassemblements d’animaux de rente
Tout négociant de bestiaux doit obligatoirement déclarer son activité à la DDPP.
Tout centre de rassemblement de bétail, marché aux bestiaux, ou autre lieu où des animaux sont rassemblés en vue de la vente, que ce soit à destination de la vente en France ou à l’exportation, est soumis à une obligation d’agrément.
Cet agrément, délivré par la DDPP, impose le respect de normes d’installation, de fonctionnement, d’hygiène, de traçabilité et qualification des animaux permettant de garantir le respect des critères sanitaires obligatoires pour les échanges d’animaux.
Pour la déclaration des négociants ou l’agrément des centres de rassemblement : contacter la DDPP
Documents associés :
- > Pièces du dossier à fournir pour les opérateurs commerciaux - 27.1 ko - 14/11/2013
Liste des pièces à fournir à la DDPP pour l’enregistrement d’un négociant
- > Pièces du dossier de demande d’agrément d’un centre de rassemblement - 66.3 ko - 14/11/2013
Liste des pièces à fournir à la DDPP pour l’agrément d’un centre de rassemblement