Evaluation des incidences Natura 2000

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Centre Hospitalier Universitaire de Dijon

Création d’une desserte forestière et de places de dépôt et de retournement

Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une participation du public est organisée sur un projet d’arrêté préfectoral pris en application du régime d’autorisation propre à Natura 2000 et concernant la création d’équipement de desserte forestière dans la propriété du CHU de Dijon sur les communes de Bagnot et de Montmain.

La consultation est ouverte du 28 mars 2022 au 12 avril 2022 inclus.
no presentation consul public natura2000 chu vd 20220325 (format pdf - 69.5 ko - 25/03/2022)
ap autorisation natura2000 chu vd 20220325 (format pdf - 59.3 ko - 25/03/2022)
projet desserte foret du chu montmain evaluation incidence natura 2000 (format pdf - 1.6 Mo - 25/03/2022)

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique sur :

ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr
(merci de préciser dans l’objet du message « autorisation régime propre Natura 2000 - CHU »)

ou

être adressées par voie postale à l’adresse :

Direction départementale des territoires – service préservation et aménagement de l’espace – bureau nature, sites et énergies renouvelables
57 rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex

Au terme de la consultation, une synthèse des observations et propositions sera réalisée avant la prise de la décision. Cette synthèse sera mise en ligne.