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Autres hébergements touristiques
En application du décret du 23 décembre 2009 la réforme des classements des résidences de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains aménagés de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de tourisme entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
Jusqu’à cette date, les tableaux de classement et les procédures antérieures restent en vigueur.
Concernant les chambres d’hôtes, l’article L.324-3-1 du code du tourisme fixe le principe de leur classement. Un décret précisera les conditions de ce classement.
A compter du 1er juin 2012, l’arrêté de classement est délivré par l’organisme ATOUT FRANCE, sauf pour les meublés de tourisme, pour lesquels il est de la compétence de l’organisme qui a effectué la visite de contrôle.