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Arrêtés préfectoraux
En application de la réglementation nationale, le Préfet détermine par des arrêtés préfectoraux les conditions particulières à appliquer dans le département, pour l’organisation, foires, concours, marchés et tous rassemblements d’animaux vivants.
Ces arrêtés visent d’une part à éviter la transmission de maladies contagieuses des animaux au cours des manifestations, et d’autre part à garantir des conditions de bien être et de sécurité satisfaisantes pour les animaux exposés.
En Côte-d’Or, deux arrêtés préfectoraux sont applicables :
Documents associés :
- > AP_357_2011_rassemblements_agricoles_220711 - 907 ko - 14/11/2013
Arrêté préfectoral n° 357/2011/DDPP du 21 juillet 2011 relatif aux conditions exigées en Côte-d’Or pour la présentation d’animaux dans des rassemblements à caractère agricole ( concours, comices, foires-concours et expositions…)
- > Ap_330_2015_Rassemblement_an_cie - 627.3 ko - 04/07/2016
ARRETE PREFECTORAL n° 330/2015/DDPP du 8 avril 2015 relatif aux conditions exigées en Côte-d’Or pour la présentation d’animaux de compagnie dans des rassemblements (expositions, foires, concours…)