Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Intercommunalité

• Les chiffres de l’intercommunalité
• La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
• Les EPCI à fiscalité propre
• Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
• Circulaires

Finances locales

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• Direction générale des collectivités locales (DGCL)
• Circulaires Finances locales
• Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
• Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL)
• Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
• Liste des communes rurales du département
• DETR - DSIL
• Taxe d’aménagement
• Les autorisations d’urbanisme et les taxes en 2022

Fonction publique territoriale

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• Le recrutement dans la fonction publique territoriale
• Circulaires
• COVID-19

Annuaire des communes

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Institutions locales

• Fonctionnement communal
• Prise illégale d’intérêts

Commande publique

• Circulaires et arrêtés

Télétransmission par @ctes

ENGAGEMENT ET PROXIMITE

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique permet de revaloriser le rôle des élus locaux et de replacer les communes au cœur de notre démocratie.

Plan de Relance - Présentation des mesures à destination des collectivités territoriales