Agriculture durable

• Transition agroécologique
• Alimentation de proximité

Agriculteurs en difficulté

• AgriDiff
• Les procédures collectives
• Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)

Politique agricole commune (PAC)

• LA NOUVELLE PAC 2023-2027
• SYSTEME DE SUIVI DES SURFACES EN TEMPS REEL
• PAC 2022
• TELEDECLARATION 2023

Autres aides

• Aides conjoncturelles
• Aléas climatiques
• Remboursement partiel de la TIC

Installation - Transmission

• Installation

PACAGES - nouveau demandeur d’aides - modifications sociétaires

Assurance récolte

Face au coût croissant des dommages provoqués par des aléas climatiques, un nouveau dispositif d’indemnisation des pertes de récoltes est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Conditionnalité et Contrôles

Exploitations agricoles, Foncier, Contrôle des structures

• Changement de destination
• Contrôle des structures
• Étude préalable agricole et compensations collectives agricoles
• Groupements Agricoles d’exploitation en commun (G.A.E.C.)
• Statut et Indice des fermages

Aménagements fonciers

• Aménagements fonciers
• Les associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF)
• Les associations foncières de remembrement (AFR) face à leur avenir

Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE)

• 4-1-1 Modernisation classique
• 4-1-1 Gestion des effluents
• 4-1-1 Maîtrise de la performance énergétique
• 4-1-2 Investissements Equipements productifs agriculture durable
• 4-2-2 Transformation et Commercialisation dans les exploitations agricoles
• 4-1-3 Aire de lavage individuelle
• 4-3-1 Aire de lavage collective

Fièvre catarrhale ovine (FCO)

Lutte contre la tuberculose bovine

Consultations publiques

Retrouvez ici les projets d’arrêtés préfectoraux en lien avec l’agriculture soumis à consultation du public.