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Agréments vidangeurs 2020

Article créé le 28/02/2020 Mis à jour le 08/12/2020
 
Date de l’Arrêté Préfectoral Arrêté Préfectoral
27 février 2020 Arrêté Préfectoral modificatif n° 220 du 27 février 2020 portant transfert de l’agrément n° 2010 N GAEC 021 0008 du GAEC de JUGNY au bénéfice de la Société en nom collectif S.N.C du POIRELET pour la réalisation de vidanges d’installations ANC. (format pdf - 46.2 ko - 28/02/2020)
14 mai 2020 ap 479 renouvellement agrement rousseau steu (format pdf - 130.5 ko - 15/05/2020)
06 juillet 2020 Arrêté préfectoral modificatif n°678 du 06/07/2020 portant renouvellement de l’agrément n°2010 N SAS 021 0003 de la société SARP Centre Est pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif (format pdf - 144.5 ko - 16/07/2020)
24 septembre 2020 Arrêté préfectoral n°982 du 24/09/2020 portant renouvellement et modification de l’agrément de la société SUEZ RV OSIS Sud-Est (ex SRA SAVAC) à Messigny-et-Vantoux pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif (format pdf - 296.5 ko - 28/09/2020)
6 novembre 2020 Arrêté préfectoral n°1117 du 6 novembre 2020 portant renouvellement de l’agrément n°2010 N ENT 021 0006 de la société Bourgogne-Franche-Comté Assainissement (BFC Assainissement) pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif (format pdf - 83 ko - 06/11/2020)
8 décembre 2020 Arrêté préfectoral 1190 du 08/12/2020 portant renouvellement et modification de l’agrément de la SARL BROCHOT Daniel et Fils pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif. (format pdf - 83.9 ko - 08/12/2020)
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