• Aller au contenu
  • Aller au menu
logo préfet

Les services de l'État
en Côte-d'Or

  • Services de l’État
    • L’Etat, le Web, et vous
    • Présentation des services
    • Préfecture et sous-préfectures
    • Les élus
    • Agriculture, environnement, aménagement et logement
    • Consommation, alimentation, animaux
    • Culture
    • Défense
    • Défenseur des droits
    • Education
    • Finances publiques
    • Santé et cohésion sociale
    • Sécurité
    • Travail et emploi
  • Politiques publiques
    • Agriculture, forêt et développement rural
    • Alimentation, consommation et commerce
    • Aménagement du territoire, construction, logement
    • Animaux d’élevage et filières animales
    • Appui aux collectivités locales
    • Culture
    • Citoyenneté et élections
    • Education nationale, jeunesse, engagement et sports
    • Education routière
    • Egalité Femme/Homme - Droits des Femmes
    • Entreprises, économie, emploi, finances publiques
    • Environnement
    • Politique de la ville
    • Sécurité publique, civile et routière
    • Risques majeurs, naturels et technologiques
    • Solidarité, handicap et cohésion sociale
  • Actualités
    • Horaires et coordonnées des services
    • L’agenda du Préfet
    • > Toutes les actualités
  • Publications
    • Communiqués de presse
    • Les posts Facebook de la préfecture
    • La préfecture twitte…
    • Lettres externes départementales ’’L’État en Côte-d’Or’’
    • Lettre externe "L’Etat en Bourgogne-Franche-Comté"
    • Anciens numéros de la lettre externe ’’L’État en Bourgogne’’
    • Rapports d’activités
    • Recueils des Actes Administratifs
    • Organigrammes
    • Avis, consultations, décisions administratives en matière d’environnement
    • Dossier départemental des risques majeurs
    • Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM)
    • Jeunesse et sport
    • Annonces légales
    • > Toutes les publications
  • Démarches administratives
    • Système d’immatriculation des véhicules
    • Certificat de non-gage
    • Professions réglementées
    • Permis de conduire
    • Passeport
    • Carte nationale d’identité
    • Associations
    • Titres de séjour / Naturalisation / Parcours d’intégration républicaine
    • Armes et Vidéoprotection
    • > Toutes les démarches
  • Vous êtes …
    • un particulier
    • un professionnel
    • une association
    • une collectivité
Contacts
contacts
  • Sites de la région
    • Portail de l’État en Bourgogne-Franche-Comté
    • Services de l’État dans le Doubs
    • Services de l’État dans le Jura
    • Services de l’Etat de la Nièvre
    • Services de l’État en Haute-Saône
    • Services de l’État de Saône-et-Loire
    • Services de l’État dans l’Yonne
    • Services de l’État dans le Territoire de Belfort

  • visiter la page Facebook - nouvelle fenêtre
  • visiter la page Twitter - nouvelle fenêtre

  • Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, construction, logement > Accessibilité
    • imprimer cette pageimprimer
    Mis à jour le 05/03/2010

    Menu de gauche

    Aménagement du territoire, construction, logement

    • Aménagement du territoire, construction, logement
    • Autorisations d’urbanisme - Permis de construire
    • Planification et documents d’urbanisme
    • Commissions Départementales
    • Logement
    • Ville durable
    • Bâtiment durable
    • Rénovation urbaine
    • Connaissance du territoire
    • Accessibilité
    • Déplacements
    • Aménagement numérique
    • Accès aux services publics
    • Contrats de ruralité
    • Conférence nationale des Territoires
    • Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées

    Contenu

    Accessibilité

     

    Réglementation sur la mise en accessibilité des ERP

    Quelques informations sur les évolutions et obligations réglementaires

    Registre public d’accessibilité

    en savoir plus sur Voirie et espaces publics

    Réglementation voirie, logement, transport

    • Logement
    • Transports
    • Voirie et espaces publics
     
     
     
     

    Pied de page

    • Services de l’État
    • Politiques publiques
    • Actualités
    • Publications
    • Démarches administratives
    • Vous êtes ...
    • > un particulier
    • > un professionnel
    • > une association
    • > une collectivité
    • Contacts
    • Horaires et coordonnées
    • Mentions légales
    • Accessibilité
    • Recherche
    • Plan du site
    • Aide / FAQ
    • Glossaire
    • RSS
    • Information sur les cookies
      • visiter la page Facebook - nouvelle fenêtre
      • visiter la page Twitter - nouvelle fenêtre
    • RAA : Recueil des actes administratifs
    • IAL : Informations Acquéreurs Locataires
    • Termites / Merules
    • AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
    • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
    • AAE : Avis de l’Autorité Environnementale
    • LSE : Loi Sur l’Eau
    • CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
    • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
    • DGEAF : Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier
    • République française
    • Tous droits réservés SIG/DILA
      République Française © 2011-2023

    • www.service-public.fr
    • legifrance.fr
    • france.fr
    • www.gouvernement.fr
    • data.gouv.fr