Ses missions...

Mis à jour le 03/07/2023

Le directeur des archives départementales assure, par délégation préfectorale, le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives publiques produites dans le département.

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité.

La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. » (Code du patrimoine, art. L. 211-1 et 211-2)

Chargées, au niveau départemental, de la gestion du matériau ainsi défini par la loi, les archives départementales sont à la fois un service du département, placé sous l’autorité du président du conseil général, et un service déconcentré de l’État, placé sous l’autorité du préfet et du ministre de la culture.
D’une part, en effet, les archives départementales exercent des missions dévolues à l’État :

  • en conservant des archives qui restent la propriété domaniale de l’État ;
  • en exerçant le contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives de toute instance publique ou chargée d’une mission de service public et ayant son siège dans le département (toutes administrations, juridictions et établissements d’enseignement, collectivités territoriales et établissements en dépendant, organismes consulaires, notaires etc.)

Au titre de ces fonctions régaliennes, les directeurs d'archives départementales sont obligatoirement des conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de la fonction publique d'État, mis à disposition des conseils généraux.

Ce contrôle scientifique et technique, qui s'exerce sur pièce ou sur place, porte sur les conditions de gestion des documents par leur producteur même. Il se manifeste notamment par la délivrance obligatoire d'une autorisation préalable à toute élimination de documents publics (bordereau d’élimination).

Mais les missions subséquentes de collecte, classement et description, conservation et communication au public des archives définitives relèvent quant à elles de la compétence du conseil général, dont les archives départementales dépendent à ce titre.

Compétentes en matière d’archives d’origine publique, les archives départementales ont aussi pour rôle de concourir à la sauvegarde des archives privées marquantes localement, en tous domaines (personnalités, familles, entreprises, associations de tous secteurs, praticiens de tous corps de métiers etc.), en assurant, comme pour les documents publics, leur conservation pérenne et leur communication aux chercheurs.
Le très riche patrimoine historique ainsi accumulé aux Archives départementales de la Côte-d'Or, et qui remonte au IXe siècle, occupe aujourd’hui plus de 27,5 km de rayonnages. Il est consultable sur place par toute personne justifiant d’une identité, sous réserve de certains délais légaux pour les documents les plus récents touchant à la vie privée ou à la sécurité publique. Certaines séries de documents et une partie croissante des instruments de recherche décrivant le contenu des divers fonds conservés sont en outre consultables en ligne sur le site des Archives départementales de la Côte-d'Or. Des expositions proposent en outre chaque année aux visiteurs des illustrations de l’histoire locale à travers les documents originaux conservés en rapport avec le thème retenu, expositions conçues en priorité pour le monde scolaire, qui peut être accueilli aux Archives départementales de la Côte-d'Or par les professeurs qui y sont en charge du service éducatif.

Installées depuis 1832 dans un monument historique marquant du centre ancien de Dijon, l’ancien hôtel particulier du chancelier Nicolas Rolin (milieu du XVe siècle) devenu mairie de la ville de 1500 à 1831, les Archives départementales de la Côte-d'Or offrent en outre aux visiteurs la possibilité de découvrir des éléments souvent insoupçonnés de l’architecture et du décor de ces siècles de l’Ancien Régime.