Ses missions
Mis à jour le 10/03/2017
L’unité territoriale de Côte-d’Or (UT 21) a pour vocation principale à assurer, sur l’ensemble du département, les missions de suivi et de contrôle liées aux :
- installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont les carrières ;
- suivi de l’élimination des déchets industriels ;
- suivi des risques émergents : produits chimiques, biocides,.... ;
- carrières (code du travail et règlement général des industries extractives (RGIE), lois sociales, etc...) ;
- suivi des documents relatifs à l’occupation des sols et à la maîtrise de l’urbanisme pour la partie protection de l’environnement ;
- les situations de crise.
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