Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée mais non obligatoire.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, conformément à l’article R. 60 du code électoral, les pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote sont les suivantes :

1. Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ;
2. Passeport (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ;
3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
5. Carte vitale avec photographie ;
6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure .

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire, mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

On appelle le « mandant  » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire  » est l’électeur qui vote à sa place.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

L’établissement de la procuration est une démarche gratuite.

Où faire établir sa procuration ?

L'autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :

• au tribunal d’instance ;
• au commissariat de police ;
• à la brigade de gendarmerie.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Les citoyens résidant à l'étranger doivent s’adresser au consulat ou à l'ambassade de France.

Pour plus de renseignements sur le vote par procuration, vous pouvez consulter le site internet du Ministère de l’Intérieur, à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration

Chaque bureau de vote est composé :

• d'un président (maire, adjoint ou conseiller municipal dans l'ordre du tableau) ;
• de deux assesseurs au minimum ;
• d'un secrétaire qui n'a qu'une voix consultative.

La présence en permanence du président ou de son suppléant et d'au moins un assesseur est obligatoire.

Pour être élu au 1er tour, il faut :

• 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;
• un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.|Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.

Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.|Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir.

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.

Non. Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

De même, un ressortissant de l'Union européenne ne peut être élu président d'une communauté de communes ou d'agglomération ou membre du bureau de la structure intercommunale.

Oui, mais leur nombre est limité dans les communes de plus de 500 habitants (article L. 238 du Code électoral). Dans ces communes, le nombre d'ascendants, descendants, frères et sœurs, est limité à 2 par famille.

Rien n'interdit à deux conjoints d'être simultanément membres d'un conseil municipal ou communautaire.

De même, rien n’interdit à plusieurs familles d’être représentées au sein du conseil municipal par au maximum 2 de leurs membres.

Non. Quelle que soit la taille de la commune, le maire et le premier adjoint peuvent être de même sexe.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L. 2122-7-2 du CGCT modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019).

En vertu du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.

Lorsque ce nombre n’est pas rond, il est arrondi à l’entier inférieur. Ainsi le seuil des 30 % n’est pas dépassé.