Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) constitue aujourd’hui le cadre de référence pour la structuration des primes dans la fonction publique. Il vise à mieux reconnaître les responsabilités exercées, le niveau d’expertise requis ainsi que l’implication professionnelle des agents, en s’appuyant sur des critères objectifs et harmonisés.

La présente foire aux questions (FAQ) a pour objectif de clarifier les modalités d’application du RIFSEEP. Elle reprend les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tout en apportant des éléments d’explication concrets afin de faciliter leur compréhension et leur mise en œuvre. Elle s’adresse à l’ensemble des employeurs territoriaux souhaitant disposer d’une vision synthétique et accessible de ce dispositif indemnitaire.