L'appel à projets "Intégration et accès à la nationalité française" est ouvert jusqu'au 5 mai en Côte-d’Or
Les actions financées dans le cadre de cet appel à projets s'adressent aux étrangers primo-arrivants, à savoir aux étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, en situation régulière sur le territoire et ayant vocation à y rester durablement. Ils sont admis pour la première fois au séjour au titre de l’immigration familiale, de l’asile ou de l’immigration économique et signent, sauf exceptions réglementaires, un contrat d’intégration républicaine (CIR).
L’instruction du 8 février 2023 relative aux priorités 2023 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées, désigne comme priorité absolue l’accès à la formation et à l’emploi des étrangers primo-arrivants.
Certains publics doivent également faire l’objet d’une attention renforcée eu égard à leur vulnérabilité spécifique : les BPI et les femmes, ainsi que les jeunes de moins de 25 ans. Certaines actions (offre linguistique, solutions de garde d’enfants) sont également ouvertes aux bénéficiaires d’une protection temporaire, déplacés d’Ukraine.
Le dossier complet devra être transmis par voie électronique, au plus tard le vendredi 5 mai 2023 délai de rigueur, à l’adresse : ddets-accueil-refugies@cote-dor.gouv.fr.
La demande de subvention doit être réalisée à l’aide du nouveau formulaire CERFA N° 12156*06 confortant les principes de la République et téléchargeable à l’adresse : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271.
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