Les dérives sectaires

Mis à jour le 30/01/2020

Qu'est ce qu'une dérive sectaire ?

Dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes.

Que faire en cas de connaissance d'une dérive sectaire ?

  • écrire au Procureur de la République du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction en mentionnant les faits et l’abus de faiblesse en citant l'Article 223-15-2 du code pénal, modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 art. 133 ;
  • prévenir la Police Nationale 03.80.44.55.00 ou le Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie 03.80.68.26.20.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser :

  • à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

13, rue Vaneau 75007 PARIS
Tél : 01.42.75.76.08

  • à l’Association de Défense des Familles et de l’Individu (ADFI)

Palais de la mutualité 1bis, place Antonin Jutard 69003 Lyon.
Tél. : 04.78.62.33.49
Courriel : adfilyon@wanadoo.fr

  • au Centre de documentation, d’éducation et d’action contre les manipulations mentales (CCMM)

3, rue Lespagnol 75020 PARIS
Tél : 01.43.71.12.31

  • aux antennes locales :
    • le Centre contre les manipulations mentales Antenne de Dijon

Tél. 06.99.80.19.25
Courriel : ccmm.dijon@free.fr

  • le Service Diocésain "Pastorale, nouvelles croyances et dérives sectaires"

Tél.03 80 58 20 96
Courriel : gamaliel.21@wanadoo.fr


{{En complément :

Article 223-15-2 du code péna}}l, modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 art. 133 :

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.  Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.