Les dispositifs prévisionnels de sécurité

Mis à jour le 28/12/2022

La multiplication des manifestations sportives ou culturelles de toute nature sur l'ensemble du territoire national a conduit le Monsieur le Ministre de l'Intérieur à mener une réflexion sur les moyens qu'un organisateur devait mettre en œuvre afin d'assurer la sécurité du public présent lors d'une manifestation, compte-tenu des spécificités de celle-ci (risque plus ou moins important lié à divers paramètres).

Lorsque qu'une manifestation est programmée sur le territoire d’une commune, il revient au maire, dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police administrative, de prendre toute disposition afin que la sécurité du public attendu puisse être assurée. A ce titre, s’il l’estime nécessaire, il peut imposer à l'organisateur la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours (DPS) dimensionné selon des modalités définies ci-après.

Un référentiel national des missions de sécurité civile a ainsi été élaboré afin de définir pour tout type de manifestation, au moyen d'une grille d'évaluation des risques, le dispositif prévisionnel de secours adéquat. Ce dispositif fixe, quant à lui, l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours nécessaires pour assurer la sécurité des personnes. Ce document est consultable sur le site du ministère de l'intérieur


Evaluation du risque lors d'une manifestation

Dès que le maire est saisi d'une demande d'autorisation d'une manifestation, il invite l'organisateur à effectuer une évaluation des risques au moyen d'une grille d'évaluation des risques. Outil d'analyse et d'aide à la décision, cette grille est alimentée par un certain nombre d'indicateurs :

  • l'effectif prévisible du public,
  • le comportement prévisible du public compte-tenu du type d'événement,
  • les caractéristiques de l'environnement ou l'accessibilité du site,
  • le délai d'intervention des secours publics.

La grille d'évaluation permet ainsi de disposer d'une estimation du risque prévisible lors d'une manifestation et de déterminer le nombre de secouristes qu'il conviendrait de mobiliser pour l'événement (calcul du ratio d'intervenants secouristes : le RIS. Il appartient à l'organisateur de calculer le RIS puis de le communiquer au maire.


Le dispositif prévisionnel de secours

Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, le maire estime que le risque inhérent à la manifestation est faible et ne justifie pas la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours. Si nécessaire, il a la possibilité d'imposer à l'organisateur la mise en place d'un des dispositifs prévisionnels de secours dont le dimensionnement en personnels et moyens de secours sera fonction de l'évaluation du risque.

La composition, l'organisation et les missions des différents types de DPS sont précisées dans le référentiel national des missions de sécurité civile.


Obligations de l'organisateur

Il appartient à l'organisateur d'effectuer une évaluation du risque en fonction des différents paramètres de la manifestation et à l'aide de la grille d'évaluation des risques. Il devra notamment être en mesure de disposer d'une estimation relativement précise du nombre de personnes attendues et en tout état de cause, de ne pas sous-estimer, ni sur-évaluer l'affluence prévisible lors de la manifestation.

En outre, l'organisateur devra désigner, au sein de son association, un responsable du dispositif prévisionnel de secours qui sera l'interlocuteur unique des secouristes présents ou des services de secours éventuellement mobilisés en cas d'incident.

La sollicitation de secouristes pour la mise en place d'un DPS devra impérativement faire l'objet d'une convention avec une association de sécurité civile agréée. Dans cette perspective, une demande de dispositif prévisionnel de secours sera renseignée par l'organisateur et transmise à l'association de sécurité civile concernée.