Projet de réalisation de la ZAC « Les Rives du Sauvigny »

Mis à jour le 04/05/2023

Le projet :

Le maire de la commune de Varois-et-Chaignot, sur la base d’une délibération du conseil municipal du 02 mars 2020, a soumis au préfet de la Côte-d’Or une demande de déclaration d’utilité publique du projet d’acquisition, par la voie de l’expropriation pour cause d’utilité publique, de certaines parcelles sur le territoire de la commune. Cette demande est faite pour le compte de l’établissement public ORVITIS ("Office public de l’habitat en Côte-d’Or"), qui est le concessionnaire de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Les Rives du Sauvigny », au sein de laquelle se situent lesdites parcelles.

Ce projet vise à permettre à ORVITIS l’acquisition, à défaut de la possibilité de le faire par accords à l’amiable, des dernières parcelles nécessaires à la maîtrise foncière totale de l’emprise de la ZAC Zone d'aménagement concerté, et ainsi de conduire les travaux d’aménagement de la zone à vocation principale à la fois d’habitat et de réorganisation d’équipements publics sportifs.

L'enquête publique réalisée :

Une enquête publique unique a ainsi été organisée, valant à la fois :

enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, au profit d’ORVITIS, du projet d’acquisition des parcelles ;
enquête parcellaire destinée à déterminer avec précision les biens à acquérir ainsi que les propriétaires, titulaires de droits réels et autres intéressés.

Cette enquête s'est tenue, après la prolongation décidée le 21 avril 2022 par le commissaire enquêteur, du 22 mars 2022 au 06 mai 2022.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la préfecture le 1er juin 2022, avec un avis favorable sous réserves et assorti de recommandations s'agissant du volet d'utilité publique du projet, et un avis favorable sous réserves s'agissant du volet parcellaire. Ce rapport et ces conclusions sont téléchargeable ci-dessous.

Suite de la procédure :

La commune a adressé le 26 octobre 2022 à la préfecture une réponse visant à lever les différentes réserves du commissaire enquêteur sur les deux volets, utilité publique et parcellaire, et visant à suivre les recommandations émises par lui, ou à proposer des solutions alternatives, sur le volet de l'utilité publique.

Par ailleurs, la commune a confirmé l'intérêt général du projet par une déclaration de projet adoptée par délibération du 25 octobre 2022.

Puis, par arrêté préfectoral n°733 du 26 avril 2023 (disponible ci-dessous), le projet a été déclaré d'utilité publique. La cessibilité des parcelles correspondantes, qui nécessite un nouvel arrêté préfectoral, est en cours de préparation avec la société ORVITIS et la commune.