Charte pour un développement durable de l’aéroport Dijon Bourgogne-Franche-Comté

Une première charte pour un développement durable de l’aérodrome de Dijon-Longvic a été adoptée au cours de l’année 2023 par les différentes parties prenantes, afin de permettre un fonctionnement et un développement de l’aéroport qui soit respectueux de l’environnement et des habitants des communes alentour.

Objet de la charte

L’objectif principal de cette charte est d’assurer la maîtrise des nuisances liées à l’exploitation de l’aéroport, en particulier des nuisances sonores.

Ce type de document propre aux aérodromes (s’agissant des aérodromes visés à l’article L. 112-5 du code de l’urbanisme), dont la rédaction pour chaque aérodrome est facultative, est prévu par le code de l’environnement (article L. 571-13, au sein d’un ensemble de dispositions dédiées à la prévention des pollutions sonores, dont la lutte contre le bruit des transports aériens) afin de formaliser « les engagements pris par les différentes parties intéressées à l'exploitation de l'aérodrome en vue d'assurer la maîtrise des nuisances liées à cette exploitation ».

L’adoption de la charte

Le principe d’une telle charte pour l’aérodrome Dijon Bourgogne-Franche-Comté provient de la révision en 2019 du plan d’exposition au bruit, qui consistait à adapter le plan aux nouveaux usages civils de la plateforme aéroportuaire, à la suite de la fermeture de la base militaire « BA 102 ».

En effet, lors de l’enquête publique relative à la révision de ce plan, ont été mises en évidence certaines nuisances sonores générées par les nouveaux usages civiles de l’aérodrome et subies par divers habitants riverains ou survolés par des vols en rapport avec l’aérodrome.

Un groupe de travail ad hoc s’est alors réuni à plusieurs reprises afin de rédiger un projet de charte. Ce groupe était composé de représentants du « syndicat mixte de l’aérodrome Dijon-Longvic » (SMADL, propriétaire de l’aérodrome), de l’exploitant de l’aérodrome (société EDEIS), de sociétés aéronautiques basées à l’aérodrome, de la préfecture, de maires de communes exposées aux nuisances sonores, ainsi que d’associations de protection de l’environnement et d’associations de riverains.

Ce projet a ensuite été soumis à la « commission consultative de l’environnement de l’aérodrome », qui l’a adopté à la majorité de ses membres présents lors de sa réunion annuelle, tenue le 02 mai 2023.

Signée par ces diverses parties prenantes au cours des mois suivants, la charte est désormais pleinement opérationnelle.

 

Le contenu de la charte

Parmi les solutions figurant dans la charte pour limiter les nuisances sonores et permettre une cohabitation plus paisible et sereine de l’aérodrome avec les habitants riverains et survolés, peuvent en particulier être mentionnées les mesures suivantes :

• activité de parachutage possible uniquement sur autorisation de l’exploitant et selon les modalités suivantes : du lundi au dimanche entre 09h et 12h (dernier décollage avant 12h) puis entre 14h et 19h (heure du dernier décollage), sous réserve la possibilité de modifier ces horaires pour des raisons dûment justifiées (notamment pour des raisons météorologiques) ;
• activité de voltige permanente prohibée, cette activité étant possible uniquement de façon ponctuelle et exceptionnelle après diverses autorisations (de la part de la direction de la sécurité de l’aviation civile, de l’exploitant et de la SMADL) et information préalable des riverains, et selon les modalités suivantes : du lundi au samedi entre 10h et 12h puis entre 14h et 18h ; pas d’activité le dimanche ni les jours fériés ;
• activité d’entraînement de nuit possible de façon ponctuelle et exceptionnelle et selon les modalités suivantes : du lundi au vendredi activité limitée à une fois par semaine ; du samedi au dimanche : activité d’entraînement interdite entre 23h et 06h du matin.

 

Le suivi et l’évolution de la charte

S’agissant non seulement de la création d’une première charte pour cet aérodrome, mais aussi en raison de l’objectif de traiter en priorité de la question primordiale des nuisances sonores, la charte ainsi adoptée n’a par nature pas prétention à l’exhaustivité des solutions identifiées s’agissant des nuisances sonores ni à l’exhaustivité des autres questions à traiter en matière de développement durable.

Cette première itération de la charte a donc vocation, au fil du temps, à être à la fois ajustée, si nécessaire, sur les solutions prévues quant à la limitation des nuisances sonores et enrichie sur les autres sujets à traiter.

Ce rôle de suivi des résultats obtenus et d’adaptation et d’enrichissement de la charte incombe à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome, réunie chaque année.

 

Signaler des nuisances en rapport avec l’aérodrome

Si vous souhaitez signaler des nuisances que vous estimez être en rapport avec le fonctionnement de l’aérodrome, vous pouvez le faire en remplissant le formulaire de réclamation accessible depuis le site de l’aérodrome.

Pour ce faire, cliquez sur le bouton «  Vous avez une réclamation ? » en bas de la page « contact » : https://www.dijon.aeroport.fr/contact

L’exploitant de l’aérodrome s’engage à apporter une réponse dans un délai d’un mois.

En outre, le personnel d’accueil de l’aérodrome se tient à la disponibilité des riverains par téléphone au 06.37.63.54.51 pendant les horaires d’ouverture des services (08h30–18h00) afin de répondre à leurs questions. N'hésitez pas à laisser un message si besoin.