Centrale solaire photovoltaïque au sol

Mis à jour le 08/12/2023

PC 325 22B 0003 photovoltaïque

Récépissé de dépôt du dossier

Commune impactée dans un périmètre de 5 km

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique

Avis d'ouverture d'enquête publique

 

Dossier permis de construire centrale solaire Jouey

1ère partie
2ème partie
3ème partie

 

Étude d’impact :

Étude d’impact partie 1
Étude d’impact partie 2
Étude d’impact partie 3

Résumé non technique

Cerfa armée de l’air

 

Pièces complémentaires :

Avis consultations divers services :

 

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur

 

Certificats d'affichage

 

Arrêté Préfectoral et Annexes