Déclarations Année 2025

Mis à jour le 18/12/2025

Pétitionnaire	Lieu de réalisation	Documents opposables
Laurent BUDLOT et Victor JUDRIN	Montlay-en-Auxois	Télécharger Recépissé de déclaration concernant le projet de reprofilage du ru du moulin PDF - 0,30 Mb - 08/01/2025 Télécharger Lettre d'accord du 08/01/2025 relative aux travaux de reprofilage du lit du ru du moulin PDF - 0,29 Mb - 08/01/2025
Mairie de Meursault	Meursault	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet Halle évènementielle de Meursault PDF - 0,23 Mb - 10/01/2025
GSOLAIRE 41	Brazey-en-Plaine	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet Centrale PV au sol de Brazey-en-Plaine PDF - 0,01 Mb - 20/01/2025
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI)	Is-sur-Tille et Marcilly-sur-Tille	Télécharger Lettre du 22/01/2025 relative au projet de création d’un terrain de football en synthétique et de vestiaires PDF - 0,09 Mb - 23/01/2025
Communauté de communes Ouche et Montagne	Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Bussy-la-Pesle, Saint-Martin-du-Mont, Turcey	Télécharger Arrêté préfectoral du 30/01/2025 portant precriptions particulières à l’autorisation d’épandage agricole des boues de la station de traitement des... PDF - 0,17 Mb - 30/01/2025
SGAMI	Longvic et Ouges	Télécharger Lettre d'accord du 03/02/2025 relative à la régularisation des 3 piézomètres de suivi de la nappe en vue de la construction d’un nouveau bâtiment s... PDF - 0,28 Mb - 04/02/2025 Télécharger Récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA concernant le projet de construction d'un batiment PDF - 0,02 Mb - 04/02/2025
IMMALDI ET COMPAGNIE	Arnay-le-Duc	Télécharger Récépissé du projet d'aménagement d'un ALDI du 20/01/2025 PDF - 0,02 Mb - 21/02/2025 Télécharger Courrier du 19/02/2025 de non opposition du projet d'aménagement d'un ALDI PDF - 0,08 Mb - 21/02/2025
GSOLAIRE 40	Benoisey	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet Centrale PV au sol de Benoisey PDF - 0,01 Mb - 10/03/2025
Igor MAILLOTTE	Marliens	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet de création d'un forage à usage d'irrigation PDF - 0,31 Mb - 28/03/2025 Télécharger Lettre d'accord du 26/03/2025 relative au projet de création d'un forage à usage d'irrigation PDF - 0,29 Mb - 28/03/2025
SPLAAD Dijon Métropole	Longvic	Télécharger Récépissé du projet de restructuration du quartier Valentin du 30/01/2025 PDF - 0,01 Mb - 28/03/2025 Télécharger Courrier de non opposition du projet de restructuration du quartier Valentin du 28/03/2025 PDF - 0,18 Mb - 28/03/2025
Saint-Usage PV	Saint-Usage	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet Saint-Usage PV PDF - 0,11 Mb - 01/04/2025
Nexity SNC Conseil - Dijon	Longeault-Pluvault	Télécharger Lettre d'accord du 03/04/2025 relative au projet de création du lotissement « Le Mortier » (13 logements) PDF - 0,08 Mb - 03/04/2025
Commune d'Arnay-le-Duc	Arnay-le-Duc	Télécharger Arrêté préfectoral du 10/04/2025 portant prescriptions particulières à la déclaration du système d’assainissement collectif PDF - 0,10 Mb - 11/04/2025
Mairie de Fixin	Fixin	Télécharger Lettre d'accord du 14/04/2025 relative au projet d'aménagement de l'esplanade François Rude PDF - 0,28 Mb - 15/04/2025 Télécharger Récépissé de déclaration relative au projet d'aménagement de l'esplanade François Rude PDF - 0,31 Mb - 15/04/2025
CPENR de Bligny-lès-Beaune	Bligny-lès-Beaune	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet photovoltaïque Bligny-lès-Beaune PDF - 0,01 Mb - 26/05/2025
Les Longs Champs	Saulon-la-Chapelle	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet AFUL PDF - 0,23 Mb - 26/05/2025
SAS Les Lavières Solaires	Avot	Télécharger Lettre d'accord du 04/06/2025 relative au projet de création d’une centrale agrivoltaïque PDF - 0,12 Mb - 05/06/2025 Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet de création d’une centrale agrivoltaïque PDF - 0,01 Mb - 05/06/2025
Les P'tites baie'tises	Treclun	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet de créations de trois puits d’irrigation PDF - 0,10 Mb - 05/06/2025 Télécharger Lettre d'accord du 22/05/2025 relative au projet de créations de trois puits d’irrigation PDF - 0,11 Mb - 05/06/2025
Syndicat mixte d'aménagement du Bassin Versant de la Dheune	Premeaux-Prissey	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet de diversification des écoulements sur la courtavaux PDF - 1,24 Mb - 10/06/2025 Télécharger Lettre d'accord du 10/05/2025 relative au projet de diversification des écoulements sur la courtavaux PDF - 0,52 Mb - 10/06/2025
Conseil départemental de Côte-d'Or	Villy-le-Moutier	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet de consolidation des berges du Meuzin PDF - 0,23 Mb - 11/06/2025 Télécharger Lettre d'accord du 10/06/2025 relative au projet de consolidation des berges du Meuzin PDF - 0,73 Mb - 11/06/2025
Communauté d'Agglomération de BEAUNE Cote et Sud	Nolay	Télécharger Arrêté préfectoral du 13/06/2025 portant dérogation aux seuils d'autorisation de la nomenclature annexée et autorisant les travaux de réhabilitatio... PDF - 2,53 Mb - 23/06/2025
Soleil Elements 12	Châtillon-sur-Seine	Télécharger Lettre d'accord du 19/06/2025 relative au projet de construction d'un parc photovoltaïque au sol PDF - 0,06 Mb - 23/06/2025
Domaine BOUCHARD	Puligny-Montrachet	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet chai puligny montrachet PDF - 0,02 Mb - 24/06/2025
CALDIC FRANCE	Brazey-en-Plaine	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet Réseau de surveillance Caldic Brazey PDF - 0,01 Mb - 25/06/2025
SCI Les Robines	Beaune	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet Extension établissements Faupin PDF - 0,01 Mb - 30/06/2025
Casino de Santenay SAS	Santenay	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet Extension casino Santenay PDF - 0,02 Mb - 15/07/2025
Syndicat du bassin de l'Ouche	Remilly-en-Montagne et La Bussière-sur-Ouche	Télécharger Récépissé du projet de DLE-DIG pour la mise en défens et la restauration physique des ruisseaux de la Sirène et de l'Arvo PDF - 0,08 Mb - 16/07/2025 Télécharger Arrêté préfectoral du 11/07/2025 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs à la mise en défens et... PDF - 1,02 Mb - 16/07/2025
FERME D'AKUO 8	Saint-Martin-de-la-Mer	Télécharger Lettre d'accord du 05/08/2025 relative au projet de construction d’une centrale photovoltaïque PDF - 0,08 Mb - 05/08/2025 Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet PV St Martin de la Mer PDF - 0,02 Mb - 05/08/2025
Syndicat du bassin versant de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS)	Magnien	Télécharger Arrêté de prescription du 05/08/2025 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration relatif aux travaux de mise en défens d'une... PDF - 0,44 Mb - 06/08/2025
SARL PRE LAMY	Mâlain	Télécharger Récépissé du projet de construction d’un bassin de rétention au golf de la Chassagne du 03/06/2025 PDF - 0,02 Mb - 07/08/2025 Télécharger Courrier de non opposition du projet de construction d’un bassin de rétention au golf de la Chassagne du 07/08/2025 PDF - 0,08 Mb - 07/08/2025
SAS BART	Dijon	Télécharger Arrêté préfectoral du 08/03/2024 fixant les prescriptions applicables à la déclaration de mise en oeuvre d'un dispositif de rabattement de nappe, t... PDF - 0,12 Mb - 09/09/2025
SGAMI (Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur) EST	Longvic	Télécharger Récépissé du projet de construction d’un centre de rétention administrative sur la BA102 du 10/07/2025 PDF - 0,02 Mb - 15/09/2025 Télécharger Courrier de non opposition du projet de construction d’un centre de rétention administrative sur la BA102 du 10/09/2025 PDF - 0,08 Mb - 15/09/2025
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud	Santenay	Télécharger Arrêté préfectoral du 15/09/2025 portant prorogation de deux ans des 2 déversoirs d’orage temporaires du réseau de collecte du système d’assainisse... PDF - 0,07 Mb - 16/09/2025
ENERGIE POTHIERES BOUIX	Pothières et Bouix	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet agrivoltaïque de Pothières-Bouix PDF - 0,02 Mb - 24/09/2025
Nexity IR Programmes GFI	Sennecey-lès-Dijon	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet Résidence de logements collectifs PDF - 0,02 Mb - 26/09/2025 Télécharger Lettre d'accord du 26/09/2025 relative à la création d’un ouvrage d’infiltration des eaux de la nappe phréatique issues du rabattement effectué au... PDF - 0,12 Mb - 26/09/2025
Société Immobilier Aménagement	Longvic	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet Horizon Romelet PDF - 0,01 Mb - 10/10/2025
GDSOL 155	Nod-sur-Seine	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet photovoltaïque PDF - 0,01 Mb - 13/10/2025
Centrale PV de Marcellois	Marcellois	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet Centrale agrivoltaïque Marcellois PDF - 0,01 Mb - 17/10/2025 Télécharger Lettre d'accord du 16/10/2025 relative au projet de Centrale agrivoltaïque Marcellois PDF - 0,09 Mb - 17/10/2025
Voies Navigables de France	Semarey	Télécharger Arrêté préfectoral du 24/10/2025 portant prescriptions pour l'entretien de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de Montoillot à SEMAREY.pdf... PDF - 0,60 Mb - 06/11/2025
Société coopérative agricole et viticole Bourgogne du Sud	Beaune	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet Bassin incendie - Beaune - Coopérative PDF - 0,01 Mb - 06/11/2025
Nacarat	Beaune	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet Quartier d'habitation Beaune PDF - 0,23 Mb - 07/11/2025 Télécharger Courrier de non opposition au projet Quartier d'habitation Beaune en date du 07/11/2025 PDF - 1,15 Mb - 07/11/2025
SINOT'IVEAU	Genlis	Télécharger Lettre d'accord du 17/11/2025 relative à la réalisation d'essais de pompage sur un captage destiné à l'alimentation en eau potable PDF - 0,10 Mb - 18/11/2025 Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet Essais de pompage sur le puits de Genlis PDF - 0,02 Mb - 18/11/2025 Télécharger Dossier de déclaration loi sur l'eau (DLE) concernant la réalisation d'essais de popmpage sur le puis de Genlis PDF - 3,04 Mb - 18/11/2025
M. Guillaume Secula	Pouilly-sur-Saône	Télécharger Récépissé de déclaration concernant le projet de création d'une mare PDF - 0,01 Mb - 18/12/2025 Télécharger Courrier d'opposition au projet de construction d’une mare PDF - 0,40 Mb - 18/12/2025

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