Déclarations Année 2023

Mis à jour le 23/01/2024
Pétitionnaire Lieu de réalisation Documents opposables
SARL PRE LAMY Mâlain
EPAGE SEQUANA Quemigny-sur-Seine
SCI DIJON MONTMUZARD Dijon
ETS BOISSELET Montagny-lès-Beaune
Alexandre LEGUY Thoisy-la-Berchère et Sussey
Syndicat de la Vouge Brazey-en-Plaine
DB AMENAGEMENT Genlis
EPAGE SEQUANA Chaume-lès-Baigneux
RP 6 (RENESOLA POWER) Jouey
Syndicat du bassin versant de la Vouge Brasey-en-Plaine
Syndicat intercommunal de la Tille, de la Norges et de l'Arnison Arceau
Monsieur Charles VIRELY Ecutigny
Syndicat du bassin du Serein Villargoix
Syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon Blancey
Syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon Montbard
Syndicat du bassin de l'Ouche Neuilly-Crimolois et Longvic
Syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon Semur-en-Auxois
TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES Selongey
Mairie de GENLIS Genlis

valeur

Terre et Développement Nuits-Saint-Georges
ENERGIE SAINTE COLOMBE SUR SEINE Sainte-Colombe-sur-Seine
GDSOL Aiserey et Echigey
LEGENDRE CONSTRUCTION Beaune
Mairie d'Agencourt Agencourt
Mairie de Seurre Seurre
Communauté de communes Rives de Saône Brazey-en-Plaine, Montot et Trouhans
Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement du Bassin Versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon Pontailler-sur-Saône
Monsieur Stéphane SESE Chevigny-en-Valière
SCCV Jardins de Chevigny Chevigny-Saint-Sauveur
Sc INVEST Chevigny-Saint-Sauveur
ENERGIE QUINCY-LE-VICOMTE Quincy-le-Vicomte
ETALANTE PV Etalante
Monsieur Romain TOSI Larrey
SITIV (Syndicat mixte Tille, Ignon, Venelle Léry
GEG Energies Nouvelles et Renouvelables Poisuel-la-Grange
4 S IMMO Pichanges
Syndicat du bassin de l'Ouche Remilly-en-Montagne
Monsieur SEGUIN
SONOFEP
Saulon-la-Rue
LINKCITY NORD EST Dijon
Mairie de VARANGES Varanges
4 S IMMO Messigny-et-Vantoux
KRONOS IB VOGT 18 Fain-lès-Montbard
SA Domaine du Fays Minot
POISEUL PV 1 Poiseul-la-Ville-et-Laperrière
Syndicat du bassin de l'Ouche Auxant Arrêté préfectoral n° 1164 du 24 juillet 2023 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs à la restauration morphologique du ruisseau des Fâches et la création de 2 puits pour l’abreuvement du bétail, à AUXANT
SGAMI Est Ouges et Longvic
Syndicat du bassin de l'Ouche Dijon
SCCV LONGVIC NOUE Longvic
EARL Estivalet Couternon
Mairie de Beire-le-Chatel Beire-le-Chatel
Ferme du Conroy Champagne-sur-Vingeanne
Société QENERGIE France Pouilly-en -Auxois
VNF DT NORD-EST Blagny-sur-Vingeanne, Licey-sur-Vingeanne, Pouilly-sur-Vingeanne et Saint-Seine-sur-Vingeanne
SCCV ELYSEE FONTAINE Fontaine-lès-Dijon
GINGER CEBTP Fontaine-lès-Dijon
Société Crédit mutuel aménagement foncier Chevigny-Saint-Sauveur
GOLEM RED Dijon
4S IMMO Messigny-et-Vantoux
M. Fabrice LESNIEWSKA La Roche-en-Brenil
NEXITY FONCIER CONSEIL Hauteville-lès-Dijon
DIJON METROPOLE Dijon
TROUHAUT PV1 OUEST Trouhaut, Blaisy-Bas et Blaisy-Haut
TOTAL ENERGIES Auxonne