Déclarations d'intérêt général - Année 2023

Mis à jour le 13/12/2023
Pétitionnaire Lieu de réalisation Documents consultables
EPAGE SEQUANA Quemigny-sur-Seine
Syndicat de la Vouge Brazey-en-Plaine
Syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon Bussy-le-Grand
EPAGE SEQUANA Chaume-lès-Baigneux
Syndicat du bassin versant de la Vouge Brazey-en-Plaine
Syndicat intercommunal de la Tille, de la Norges et de l'Arnison Arceau
Syndicat du bassin du Serein Villargoix
Syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon Montbard
Syndicat du bassin de l'ouche Neuily-Crimolois et Longvic
Syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon Semur-en-Auxois
syndicat mixte du bassin de l’Armançon Clamerey, Lucenay-le-Duc, Soussey-sur-Brionne, Touillon et Villotte-Saint-Seine
SITIV (Syndicat mixte Tille, Ignon, Venelle Léry
Syndicat du bassin du Serein La Motte Ternant, Mont-Saint-Jean, Précy-sous-Thil, Dompierre-en-Morvan, Montigny-Saint-Barthélémy et Saint-Didier Arrêté préfectoral n°935 du 5 juin 2023 portant déclaration d’intérêt général pour la restauration de 6 mares sur les communes de La Mo...
Syndicat du bassin versant de la Vouge Gerland
Syndicat du bassin de l'Ouche Remilly-en-Montagne
Établissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs Auxonne
Syndicat du bassin de l'Ouche Auxant
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon Clamerey - Vic-de-Chassenay - Massingy-les-Semur - Montigny-Montfort
Syndicat mixte du bassin de l'Arroux et de la Somme Censerey et Sussey
EPAGE SEQUANA Menesble - Recey-sur-Ource - Bure-lès-Templiers - Leuglay
Syndicat Mixte de la Tille, de l'Ignon et de la Venelle (SITIV) Communes adhérentes au SITIV
(Départements 21 et 52)