Déclaration d'intérêt général Année 2022

Mis à jour le 22/12/2022
pétitionnaire lieu de réalisation documents consultables
Syndicat du bassin du Serein LE VAL LARREY  
EPAGE SEQUANA BUXEROLLES et LARREY  
EPAGE SEQUNA Aignay le Duc, Quemigny sur Seine, Beaunotte, Source Seine, Oigny, Orret et Duesme
Syndicat mixte du Bassin versant de l'Armançon BLIGNY-LE-SEC, BUSSY-LA-PESLE, CHARNY, CORSAINT, GISSEY-SOUS-FLAVIGNY, JEUX-LES-BARDS, NOIDAN, SEMUR-EN-AUXOIS, VERREY-SOUS-SALMAISE et VILLEBERNY
syndicat du bassin de l'Ouche BLIGNY-SUR-OUCHE  
EPAGE SEQUANA BURE-LES-TEMPLIERS  
Syndicat mixte du bassin versant de la Dheune BOUILLAND  
Syndicat du bassin de l'Armançon GISSEY-SOUS-FLAVIGNY  
EPAGE SEQUANA VANVEY  
Syndicat du bassin du Serein Forléans, de Juillenay, de Montlay-en-Auxois, de Saint-Didier, de Thoste et de Vic-sous-Thil
Syndicat Mixte du Bassin versant de l'Armançon GENAY  
EPAGE SEQUANA ESSAROIS  
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