Agréments vidangeurs année 2020

Mis à jour le 28/09/2023
Date de l’arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
27 février 2020 Arrêté préfectoral modificatif n° 220 du 27 février 2020 portant transfert de l’agrément n° 2010 N GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun 021 0008 du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de JUGNY au bénéfice de la Société en nom collectif S.N.C du POIRELET pour la réalisation de vidanges d’installations ANC
14 mai 2020 ap 479 renouvellement agrement rousseau steu
06 juillet 2020 Arrêté préfectoral modificatif n° 678 du 06/07/2020 portant renouvellement de l’agrément n° 2010 N SAS 021 0003 de la société SARP Centre Est pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif
24 septembre 2020 Arrêté préfectoral n° 982 du 24/09/2020 portant renouvellement et modification de l’agrément de la société SUEZ RV OSIS Sud-Est (ex SRA SAVAC) à Messigny-et-Vantoux pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif
06 novembre 2020 Arrêté préfectoral n° 1117 du 6 novembre 2020 portant renouvellement de l’agrément n° 2010 N ENT 021 0006 de la société Bourgogne-Franche-Comté Assainissement (BFC Assainissement) pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif
08 décembre 2020 Arrêté préfectoral n° 1190 du 08/12/2020 portant renouvellement et modification de l’agrément de la SARL Société à responsabilité limitée BROCHOT Daniel et Fils pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif