Sécheresse : dispositions applicables à partir du 30 septembre 2023

Mis à jour le 29/09/2023

Après un hiver et un printemps secs, l’été a aussi été déficitaire au niveau des précipitations. Les températures observées au cours des 3 derniers mois ont été largement au-dessus des moyennes de saison avec trois épisodes caniculaires intenses. Le premier a été observé au début du mois de juillet, le second entre le 15 et le 23 août et le dernier entre 1er et le 11 septembre. Néanmoins, les épisodes pluvio-orageux localisés qui ont émaillé l’été 2023 ont permis de ralentir la dégradation de la situation hydrologique en Côte-d’Or.

Les épisodes pluvio-orageux ont été bénéfiques de manière ponctuelle pour certains cours d’eau ainsi que pour l'agriculture. Pour autant, ils n'ont pas permis une stabilisation de la situation hydrologique globale. Par ailleurs, les nappes phréatiques n’ayant pas été rechargées au-cours de l’automne 2022 et de l’hiver 2023, elles ne sont pas en capacité d’apporter un soutien suffisant aux débits des cours d’eau. La situation s’est ainsi dégradée tout au long de l’été, et les niveaux des cours d’eau sont extrêmement bas.

Le suivi hydrologique, réalisé en continu par les services de l’État, a mis en évidence une aggravation rapide de la situation avec désormais huit secteurs en situation de crise sécheresse. La situation est la suivante :

  • 8 zones en crise : Saône moyenne, Tille amont, Vingeanne, Tille aval, Vouge–Biètre – Cents-Fonts, Bouzaise, Serein-Romanée et Arroux-Lacanche
  • 3 zones en alerte renforcée : Bèze-Albane, Châtillonnais et Armançon-Brenne
  • 1 zone en alerte : Ouche amont
  • 2 secteur se maintient en vigilance : Ouche aval et Dheune

Dans ce contexte, le préfet de la Côte-d’Or a signé un arrêté préfectoral de constat de franchissement de seuils en date du 28/09/2023 , applicable à partir du samedi 30 septembre 2023.

Les annexes de l'arrêté :

Plusieurs communes du département présentent aujourd’hui des tensions, voire de réelles difficultés sur l’alimentation en eau potable. Les réseaux d’interconnexions, lorsqu’ils existent, ont été mobilisés pour garantir l’approvisionnement en eau potable des habitants. Des puits de secours ont parfois été mis en service pour compléter les captages principaux. Enfin, certaines communes ont dû faire appel à des citernes pour ne pas se retrouver en rupture d’alimentation en eau potable. Outre l’état très dégradé des écoulements des cours d’eau, les tensions sur l’eau potable sont aussi une réalité pour nombre d’habitants de la Côte-d’Or. Afin de limiter l’aggravation de la situation, il est demandé à l’ensemble des usagers quels qu’ils soient, professionnels, entreprises, particuliers, collectivités ou agriculteurs de continuer à faire des économies d’eau.

La sécheresse en Côte-d’Or n’est pas encore terminée et en l’absence de précipitations notables et pérennes, la situation pourrait encore s’aggraver.

Le procureur de la République informe que des contrôles auront lieu tout l'été

En raison de la situation actuelle, le procureur de la République rappelle que la préservation de l'environnement, et ce faisant la gestion quantitative et qualitative de l'eau, fait partie des priorités de politique pénale du parquet de Dijon.

Le non-respect des mesures visant à la restriction ou à l'interdiction de certaines activités en lien avec l'usage de l'eau, encadrées par les arrêtés préfectoraux, constitue une contravention de 5e classe, qui peut entraîner une comparution devant le tribunal de police, et le prononcé de peines d'amende - d'un montant maximal de 1 500 euros - mais également de peines complémentaires de confiscation de l'objet ayant servi à la commission de l'infraction.

 
LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN CRISE (en rouge sur la carte) :
  • Saône moyenne
  • Tille amont
  • Vingeanne
  • Tille aval
  • Vouge-Biètre-Cents-Fonts
  • Bouzaise
  • Serein-Romanée
  • Arroux-Lacanche

Le niveau de crise déclenche des interdictions afin de préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité, abreuvement des animaux. Tous les usagers de l’eau sont concernés. L’arrosage des pelouses, massifs fleuris, plantes en pot, espaces verts est interdit. Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées n’est plus possible sauf impératif sanitaire. Les prélèvements d’eau pour l'irrigation agricole sont également interdits à l’exception de certaines cultures sensibles.

 

LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE RENFORCÉE (en orange sur la carte) :
  • Bèze-Albane
  • Châtillonnais
  • Armançon-Brenne

En alerte renforcée, tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation conduit à une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.

L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.

 
LES MESURES DE RESTRICTION POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE (en jaune sur la carte) :
  • Ouche amont

Le franchissement du seuil d’alerte, deuxième seuil de gravité de la sécheresse, conduit à la mise en place de mesures de restriction des usages de l’eau pour tous les usagers, qu’ils soient particuliers, collectivités, agriculteurs, entreprises et activités économiques et commerciales.

L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.

 
UN APPEL A LA VIGILANCE SUR LES AUTRES TERRITOIRES (en gris sur la carte) :
  • Ouche aval
  • Dheune

L’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs consommations d’eau et à rechercher des pratiques adaptées à ce contexte de sécheresse.

Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en cas de franchissement des seuils d’alerte renforcée ou de crise. Afin de garantir le principe d’équité entre les usages de l’eau, des contrôles des mesures de restrictions seront réalisés sur le terrain.

Les plaquettes de communication et de sensibilisation sur la sécheresse :

 

NOUVEAU - Lancement par le gouvernement de la plateforme VigiEau :

Ce site permet d’informer les citoyens sur les restrictions sécheresse en cours. Les particuliers pourront ainsi se tenir informés des restrictions les concernant (arrosage des jardins, remplissage des piscines, etc) et les ménages pourront y trouver des éco-gestes permettant de gagner en sobriété dans leurs usages tout en préservant l’eau à la maison.

Pour découvrir le site, rendez-vous sur https://vigieau.gouv.fr/

Propluvia : l'outil d'information sur les mesures de restrictions d'eau

Le site internet national Propluvia présente les niveaux de gravité constatés par les préfets sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse à partir des données, fournies à titre indicatif, par les services départementaux de l’État.

Vous pouvez le découvrir en cliquant ici

Pour avoir des informations sur :

Documents listés dans l’article

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