projet d’arrêté préfectoral organisant la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis)

Mis à jour le 07/10/2020

Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une participation du public est organisée sur un projet d’arrêté préfectoral organisant la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans le département de la Côte-d’Or.

La consultation est ouverte du 14 septembre 2020 au 5 octobre 2020 inclus.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique sur :

ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr
(merci de préciser dans l’objet du message « cormoran »)

ou

être adressées par voie postale à l’adresse :

Direction départementale des territoires – service préservation et aménagement de l’espace – bureau nature, sites et énergies renouvelables
57 rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex

Au terme de la consultation, une synthèse des observations et propositions sera réalisée avant la prise de la décision. Cette synthèse sera mise en ligne.

Télécharger no consultation lutte erismature synth obs 20201006 PDF - 0,07 Mb - 26/06/2023