consultation du public relative au projet arrêté flavescence dorée du 27 mars au 16 avril 2017.

Mis à jour le 22/03/2018

Article créé le 27 mars 2017 par la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté

Projet d’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2017 dans les départements de Côte d’Or, de Saône et Loire, du Jura et de l’Yonne

Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté organise une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte d’Or, Saône et Loire, Jura et dans l’Yonne.


La consultation est ouverte jusqu’au 16 avril 2017 inclus.

Vous pouvez transmettre vos observations

Télécharger en utilisant le formulaire : CP2017FD. PDF - 0,04 Mb - 26/06/2023

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Les observations sont à transmettre par :
Courriel : consultation-public.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Courrier : DRAAF Bourgogne Franche-Comté, Service Régional de l'Alimentation
4 bis rue Hoche BP 87865 21078 Dijon cedex

Une fois la décision définitive signée, elle sera accessible en ligne ainsi que la synthèse des observations.