Interdiction de destruction d’individus de l’espèce Grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures en étangs et sur leurs eaux libres périphériques pour la saison 2024–2025

Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une participation du public est organisée sur un projet d’arrêté préfectoral accordant une dérogation individuelle à l’interdiction de détruire des spécimens de l’espèce Grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis).

La consultation est ouverte du 16 septembre au 1er octobre 2024 inclus.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées :

• par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr (merci de préciser dans l’objet du message « dérogation cormoran »)

• ou être adressées par voie postale à l’adresse :

  Direction départementale des territoires
  Service préservation et aménagement de l’espace – bureau nature, sites et énergies renouvelables
  57, rue de Mulhouse – BP 53317
  21033 DIJON Cedex

Au terme de la consultation, une synthèse des observations et propositions sera réalisée avant la prise de la décision. Cette synthèse sera mise en ligne.