Installation d’une antenne relais de téléphonie sur la commune de Baulme-la-Roche

Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une participation du public est organisée sur un projet d’arrêté préfectoral pris en application du régime d’autorisation propre à Natura 2000 et concernant l’installation d’une antenne relais de téléphonie sur la commune de Baulme-la-Roche.

La consultation est ouverte du 06 octobre 2023 au 21 octobre 2023 inclus.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique sur : ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr (merci de préciser dans l’objet du message « autorisation régime propre Natura 2000 - Baulme-la-Roche»)

ou

être adressées par voie postale à l’adresse :

Direction départementale des territoires

Service préservation et aménagement de l’espace

Bureau nature, sites et énergies renouvelables

57 rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON cedex

Au terme de la consultation, une synthèse des observations et propositions sera réalisée avant la prise de la décision. Cette synthèse sera mise en ligne.