Falaise d'Arcenant

Mis à jour le 26/04/2023

Remise en état d’équipements d’escalade sur la falaise d’Arcenant

Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une participation du public est organisée sur un projet d’arrêté préfectoral pris en application du régime d’autorisation propre à Natura 2000 et concernant la remise en état aux normes fédérales d’équipements d’escalade sur la falaise d’Arcenant.

La consultation est ouverte du 26 avril 2023 au 11 mai 2023 inclus.

Télécharger no presentation consul public natura2000 arcenant PDF - 0,62 Mb - 26/06/2023
Télécharger ap autorisation natura2000 arcenant projet PDF - 0,70 Mb - 26/06/2023
Télécharger formulaire evaluation d incidence n2000 PDF - 2,80 Mb - 26/06/2023

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique sur :

ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr
(merci de préciser dans l’objet du message « autorisation régime propre Natura 2000 Arcenant »)

ou

être adressées par voie postale à l’adresse :

Direction départementale des territoires – service préservation et aménagement de l’espace – bureau nature, sites et énergies renouvelables
57 rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex

Au terme de la consultation, une synthèse des observations et propositions sera réalisée avant la prise de la décision. Cette synthèse sera mise en ligne.

Documents listés dans l’article