Création d'une route forestière sur la commune de Gerland, parcelles forestières 288 et 289

Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une participation du public est organisée sur un projet d’arrêté préfectoral pris en application du régime d’autorisation propre à Natura 2000 et concernant la création d’une route forestière sur les parcelles forestières 288 et 289 de la commune de Gerland.

La consultation est ouverte du 25 septembre 2025 au 9 octobre 2025 inclus.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées :

• par voie électronique sur : ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr (merci de préciser dans l’objet du message « autorisation régime propre Natura 2000 – Gerland 288-289 »)

  ou

• être adressées par voie postale à l’adresse :

Direction départementale des territoires
Service préservation et aménagement de l’espace
Bureau nature, sites et énergies renouvelables
57, rue de Mulhouse
BP 53317
21033 DIJON cedex

Au terme de la consultation, une synthèse des observations et propositions sera réalisée avant la prise de la décision. Cette synthèse sera mise en ligne.