Dérogation pour la réalisation d'inventaires au sein de la cavité d'Ancey

Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés préfectoraux de protection de biotope de la carrière souterraine de Ancey en date du 10 mai 2019.

La consultation est ouverte du 21 septembre au 12 octobre 2022 inclus.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique sur :

ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr

ou

être adressées par voie postale à l’adresse :

Direction départementale des territoires – service préservation et aménagement de l’espace – bureau nature, sites et énergies renouvelables
57 rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex

Préciser en objet: La consultation du public projet d'arrêté autorisant la réalisation de suivi scientifique au sein de la cavité de Ancey.

Au terme de la consultation, une synthèse des observations et propositions sera réalisée avant la prise de la décision. Cette synthèse sera mise en ligne.