Demande d'autorisation de défrichement sur POUILLY-EN-AUXOIS par la CPES LARREY DES VIGNES sur une surface de 1,3347 hectares
Mis à jour le 22/08/2023
En application de l'article L.123-19 du code de l'environnement, un dossier de demande d'autorisation de défrichement déposé par la société CPES LARREY DES VIGNES a été mis à la disposition du public du 11 juillet 2023, 8 heures au 9 août 2023, 17 heures.
Vous pouvez consulter :
- la note de présentation
- la demande d'autorisation de défrichement
- l'étude d'impact environnementale
- la synthèse des observations du public
Documents associés
Partager la page