Projet d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille présentée par l'EPTB Saône et Doubs

Mis à jour le 12/02/2019

Du 12 février au 12 juin 2019

Déclaration d'intention relative au projet d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille présentée par l'EPTB Saône et Doubs

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de :

  • l'avis de publication reprenant la procédure de déclaration d'intention ainsi que les modalités d'exercice du droit d'initiative ;
  • la déclaration d'intention présentée par l'EPTB Saône et Doubs.

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