Gestion de la ressource en eau : projets d'arrêtés cadre "axe Saône" et "Côte-d'Or"
Gestion de la ressource en eau en période d'étiage : participation du public du public du 15 avril 2024 au 06 mai 2024 sur les projets d'arrêtés cadre interdépartemental et d'arrêté cadre départemental ajustés
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, les projets d’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône et d’arrêté cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d’Or sont mis en consultation du public pendant 21 jours.
Arrêté cadre interdépartemental axe SaôneCe projet d’arrêté concerne les départements de l’Ain, de la Côte-d’Or, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et des Vosges. La consultation est ouverte du lundi 15 avril 2024 au lundi 06 mai 2024 inclus sur les sites internet des six départements concernés. Pour le département de la Côte-d’Or et pendant toute la durée de la période de participation, le public peut faire valoir ses observations par :
ou
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or Les documents que vous pouvez consulter : |
Arrêté cadre département de la Côte-d’Or
Ce projet d’arrêté concerne le département de la Côte-d’Or (hors axe Saône). La consultation est ouverte du lundi 15 avril 2024 au lundi 06 mai 2024 inclus. Pendant toute la durée de la période de participation, le public peut faire valoir ses observations par :
ou
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or Les documents que vous pouvez consulter : |
Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public ainsi que les motifs de la décision seront accessibles en ligne.