Consultation du public sur l'eau

Mis à jour le 22/03/2018

Dans le cadre de l’élaboration du futur schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), du futur plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour la période 2016-2021 et du plan d’actions pour le milieu marin (PAMM), vous avez la possibilité de donner votre avis, du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, sur les documents suivants :
projet de SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, projet de programme de mesures associé et rapport d’évaluation environnementale du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
projet de PGRI et rapport d’évaluation environnementale du PGRI.
projet de programme de mesures du PAMM.

Les documents SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et PGRI sont consultables au choix :
→ sur les sites Internet de la consultation aux adresses suivantes :
www.sauvonsleau.fr
www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
 → aux adresses suivantes :
Préfecture de la Côte-d'Or, services de la direction départementale des territoires
57, rue de Mulhouse 21033 Dijon Cédex – bât A – 2ème étage – bureau 219
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon cédex 07
Agence de l'eau Seine-Normandie, 51 rue Salvador Allende, 92027 Nanterre cédex
Agence de l'eau Loire-Bretagne, avenue de Buffon, BP 6339 45063 Orléans cédex 02

Pour nous transmettre votre avis sur le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le PGRI, vous pouvez utiliser au choix :
→ le dispositif de recueil d'avis du site internet http://www.sauvonsleau.fr ou www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.
→ les registres mis à votre disposition sur les lieux de consultation

Les sites de consultation du PAMM sont les suivants :
→ www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
→ www.questionnaire-consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/cgi-bin/cawi/Q/bj10689/bj10689.pl
→ www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/plan-d-action-pour-le-milieu-marin-r124.html