Consultations publiques

Sélectionnez votre thématique

Chasse et faune sauvage

Consultations publiques patrimoine piscicole et pêche

Evaluation des incidences Natura 2000

Consultations publiques eau

Réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux - Jean Roland

Enquête publique commune de Meloisey

Déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Nuits-Saint-

Élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)

Déclaration d’infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine

Enquête publique de Vosne-Romanée

Déclaration d'intention

Enquête publique de Fussey

A lire dans cette rubrique

projet d’arrêté préfectoral organisant la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis)

Publié le 07/10/2020

Projet de Programme d’Actions de Prévention des inondations

Publié le 26/06/2019

Commune de Villers-la-Faye : Lancement de la déclaration de projet

Publié le 22/02/2019

COMMUNE DE MALAIN - Lancement de la déclaration de projet

Publié le 27/07/2018

Projet d’arrêté définissant une zone à risque vis-à-vis de la tuberculose bovine

Publié le 22/03/2018

Consultation publique : extension de la carrière d’Arnay Le Duc (21) du 4 février au 18 février 2014

Publié le 22/03/2018

Consultation du public sur l'eau

Publié le 22/03/2018

Avis de la mise à la disposition du public : Demande d'autorisation de défrichement - Société Eurolaves Pierres de Bourgogne

Publié le 22/03/2018