Formulaires de demande de dérogation à la protection des espèces

Mis à jour le 10/03/2017

 

N° Cerfa Titre du formulaire
Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques d'exposition de spécimens naturalisés d'espèces animales non domestiques
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d'espèces animales protégées
Demande d'autorisation de capture ou d'enlèvement à des fins scientifiques de spécimens d'espèces animales protégées
Demande d'autorisation de production d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées
Demande d'autorisation de récolte, d'utilisation, de transport, de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
Demande d'autorisation d'arrachage, de cueillette ou d'enlèvement à des fins scientifiques de spécimens d'espèces végétales protégées
Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
Demande de dérogation pour la capture de spécimens d'espèces animales protégées
Demande de dérogation pour la coupe de spécimens d'espèces végétales protégées

Ces formulaires sont à adresser à la Préfecture de la Côte d'Or.

Documents listés dans l’article