La demande d'agrément

Mis à jour le 05/09/2023

La demande d'agrément est à adresser en triple exemplaires au préfet du département dans lequel l’association a son siège à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de Côte d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau nature, sites et énergies renouvelables
57 rue de Mulhouse
21000 DIJON.

Dans le cadre d'un renouvellement, les pièces à fournir sont moins nombreuses.

Pour être recevable, la demande de renouvellement doit être adressée six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité (articles R.141-17-2 du code de l’environnement).

A l'issue de la procédure d'instruction et de consultation, sous réserve de remplir les conditions requises, la décision d'agrément est notifiée à l'association. Cette décision indique le cadre géographique (départemental, régional ou national) pour lequel l'agrément est délivré et a une validité de 5 ans.

Contact :

Direction départementale des territoires
Bureau Nature Sites et Énergies Renouvelables
ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr